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Urbanisme · Vaucluse (84)

PLU de Saint-Martin-de-Castillon

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Martin-de-Castillon (84750), comment son territoire est zoné, et ce que cela implique pour un terrain : les données publiées, vérifiables en direct au Géoportail de l’urbanisme.

84750INSEE 84112689 habitants38,4 km²
Document
PLU
version du 26/02/2020 (Géoportail)
Compétence
Commune
Saint-Martin-de-Castillon
Zones
48
au plan de zonage
Constructible
1 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
689 hab.
38,4 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 1,5 % département

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Martin-de-Castillon

Saint-Martin-de-Castillon, 689 habitants, occupe 38,4 km² du Vaucluse (84), soit 18 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Saint-Martin-de-Castillon sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 21/05/2013. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 26/02/2020.

Le plan de zonage découpe le territoire en 48 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 40 % et les zones agricoles 59 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne du Vaucluse (9 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 112 ha, soit 29 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 140 espaces boisés classés, 42 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 38 secteurs de constructibilité limitée.

Autre point à connaître avant un projet : Saint-Martin-de-Castillon est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Castellet-en-Luberon, Caseneuve, Céreste-en-Luberon…) sont toutes en PLU communal, comme Saint-Martin-de-Castillon.

Le document d’urbanisme de Saint-Martin-de-Castillon

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Saint-Martin-de-Castillon
Approuvé le
21/05/2013
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 26/02/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 59 % (2 266 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 40 % (1 527 ha)
  • Zones urbaines (U) 1 % (29 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Saint-Martin-de-Castillon, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Martin-de-Castillon

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleA : Zone agricole1 112 ha
Nlf2NaturelleNlf2 : Zone naturelle Exploitation forestière - Massif du Luberon et abords du Calavon - Risque Feu de Forêt A762 ha
Af2AgricoleAf2 : Zone agricole - Risque Feu de Forêt Aléa fort à très fort519 ha
Nf2NaturelleNf2 : Zone naturelle Exploitation forestière - Risque Feu de Forêt Aléa fort à très fort461 ha
Af3AgricoleAf3 : Zone agricole - Risque Feu de Forêt Aléa moyen447 ha
Ai2AgricoleAi2 : Zone agricole - Risque Inondation lit majeur et lit majeur exceptionnel du Coulon-Calavon121 ha
Nf3NaturelleNf3 : Zone naturelle Exploitation forestière - Risque Feu de Forêt Aléa moyen81 ha
Nli2f2NaturelleNli2f2 : Zone naturelle Exploitation forestière - Massif du Luberon et abords du Calavon - Risque Inondation l54 ha
NNaturelleN : Zone naturelle Exploitation forestière48 ha
Nlf3NaturelleNlf3 : Zone naturelle Exploitation forestière - Massif du Luberon et abords du Calavon - Risque Feu de Forêt A30 ha
Ai2f3AgricoleAi2f3 : Zone agricole - Risque Inondation lit majeur et lit majeur exceptionnel du Coulon-Calavon - Risque Feu26 ha
Nli1f3NaturelleNli1f3 : Zone naturelle Exploitation forestière - Massif du Luberon et abords du Calavon - Risque Inondation l24 ha
Nli1NaturelleNli1 : Zone naturelle Exploitation forestière - Massif du Luberon et abords du Calavon - Risque Inondation lit23 ha
Nai2NaturelleNai2 : Zone naturelle Exploitation forestière - Aérodrome - Risque Inondation lit majeur et lit majeur excepti17 ha
ApAgricoleAp : Zone agricole - Enjeux paysagers forts14 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 48. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés6
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
  • Espaces boisés classés140
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés42
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)38
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N14

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Martin-de-Castillon (5 sur 6)

  • ER1.4 : Emplacement réservé n°1.4 : Hameau du Boisset_création d'une aire de stationnement × 2
  • ER1.1 : Emplacement réservé n°1.1 : Village de Saint_Martin de Castillon_création d'un parking
  • ER1.2 : Emplacement réservé n°1.2 : Village de Saint_Martin de Castillon_aménagement…
  • ER1.3 : Emplacement réservé n°1.3 : Village de Saint_Martin de Castillon_Aménagement d'une aire…
  • ER2.1 : Emplacement réservé n°2.1 : Village de Saint_Martin de Castillon "Maison des…

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Martin-de-Castillon

  • Orientation d'aménagement n°1 : Zones Uc1 au Nord_Ouest du coeur de village de…
  • Orientation d'aménagement n°2 : Zone 1AUb en entrée Nord_Ouest du village de…
  • Orientation d'aménagement n°3 : Zone Ubc à l'Ouest du hameau du Boisset

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Martin-de-Castillon (12 sur 42)

  • Elément du paysage à préserver au titre du L.123_1_5_7 du Code de l'Urbanisme n°27 × 16
  • Elément du paysage à préserver au titre du L.123_1_5_7 du Code de l'Urbanisme n°1
  • Elément du paysage à préserver au titre du L.123_1_5_7° du Code de l'Urbanisme n°10
  • Elément du paysage à préserver au titre du L.123_1_5_7° du Code de l'Urbanisme n°11
  • Elément du paysage à préserver au titre du L.123_1_5_7° du Code de l'Urbanisme n°12
  • Elément du paysage à préserver au titre du L.123_1_5_7° du Code de l'Urbanisme n°13
  • Elément du paysage à préserver au titre du L.123_1_5_7° du Code de l'Urbanisme n°14
  • Elément du paysage à préserver au titre du L.123_1_5_7° du Code de l'Urbanisme n°15
  • Elément du paysage à préserver au titre du L.123_1_5_7° du Code de l'Urbanisme n°16
  • Elément du paysage à préserver au titre du L.123_1_5_7° du Code de l'Urbanisme n°17
  • Elément du paysage à préserver au titre du L.123_1_5_7° du Code de l'Urbanisme n°18
  • Elément du paysage à préserver au titre du L.123_1_5_7° du Code de l'Urbanisme n°19

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Martin-de-Castillon (4 sur 38)

  • Données reportées à titre indicatif : Inondation "i2"_Lits majeur × 20
  • Données reportées à titre indicatif : Feu de Forêt "f2"_Aléa fort × 8
  • Données reportées à titre indicatif : Feu de Forêt "f3"_Aléa moyen × 8
  • Données reportées à titre indicatif : Inondation "i1"_Lits mineur et moyen × 2

Servitudes d’utilité publique à Saint-Martin-de-Castillon

À l’échelle du Vaucluse, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Martin-de-Castillon. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1435
  • Plans de prévention des risques naturels PM1140
  • Autres servitudes de prévention des risques PM8132
  • Canalisations d’hydrocarbures I154
  • Sites patrimoniaux remarquables AC410
  • Zones agricoles protégées A95
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Plans de prévention des risques technologiques PM32
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne
Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue
Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Saint-Martin-de-Castillon, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Martin-de-Castillon

Pour une parcelle précise à Saint-Martin-de-Castillon, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Martin-de-Castillon a-t-elle un PLU ?

Saint-Martin-de-Castillon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/05/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/02/2020).

Le PLU de Saint-Martin-de-Castillon est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Martin-de-Castillon ?

Sur le territoire de Saint-Martin-de-Castillon, le document publié compte 48 zones ou secteurs : zones agricoles 59 %, zones naturelles et forestières 40 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Nlf2, Af2, Nf2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Martin-de-Castillon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Martin-de-Castillon ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Martin-de-Castillon ?

Oui : Saint-Martin-de-Castillon figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Saint-Martin-de-Castillon est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Martin-de-Castillon ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Vaucluse de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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