L’urbanisme en clairSaignon : document, zonage, périmètres
Saignon, 912 habitants, occupe 19,8 km² du Vaucluse (84), soit 46 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/02/2020 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 10/02/2020.
Le plan de zonage découpe le territoire en 17 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 58 % et les zones agricoles 40 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne du Vaucluse (9 %). Première zone par la surface : N (« zone naturelle »), 1 039 ha, soit 53 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 33 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 18 secteurs de constructibilité limitée, 16 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés.
Saignon est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Pour qui construit à Saignon, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Caseneuve, Auribeau, Apt et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saignon
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saignon
- Approuvé le
- 10/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 10/02/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 58 % (1 144 ha)
- Zones agricoles (A) 40 % (785 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (42 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Saignon, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saignon
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : zone naturelle | 1 039 ha |
| A | Agricole | A : zone agricole | 746 ha |
| Npc2 | Naturelle | Npc2 : LA PALUD-perimtre de protection raprochee | 97 ha |
| Ap | Agricole | Ap : zone agricole protegee | 40 ha |
| Uc | Urbaine | Uc : zone urbaine | 30 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : hameau des Gondonnets | 4 ha |
| Uca | Urbaine | Uca : zone urbaine sans assainissement collectif | 4 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : zone urbaine d'équipement des Gondonnets | 3 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : zone naturelle de loisirs | 2 ha |
| Np | Naturelle | Np : zone naturelle protege | 2 ha |
| Npc1 | Naturelle | Npc1 : VALSORGUES-perimetre de protection immediate | 2 ha |
| Nlb | Naturelle | Nlb : zone naturelle de loisirs | 2 ha |
| AU | À urbaniser | AU : zone a urbaniser de Pierre-Fiche | 1 ha |
| Ue1 | Urbaine | Ue1 : zone economique | 1 ha |
| Ue2 | Urbaine | Ue2 : zone economique de la Doa | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés16
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)18
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer33
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
- Espaces remarquables du littoral3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saignon
- ER 1 : Emplacement reserve 2 : espace vert
- ER 2 : Emplacement reserve 3 : espace vert
- ER 3 : Emplacement reserve 4 : Elargissement de voirie et amenagement pietonnier
Orientations d’aménagement et de programmation à Saignon
- OAP 1 : secteur d'OAP
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saignon (8 sur 16)
- alignement arbres à protéger × 6
- EP 4 : Element paysager 4 : terrasse paysagere × 3
- EP 5 : Element paysager 5 : jardin × 2
- EP 1 : Prescritpion site archeologique 1
- EP 2 : Prescritpion site archeologique 2
- EP 3 : Element paysager 3 : coeur de village
- EP 4 : Element paysager 4 : terrasse paysagre
- EP 7 : Element paysager 7 : espace de jardin a creer
Secteurs de constructibilité limitée à Saignon (9 sur 18)
- Alea inondation : HGM fort × 10
- Alea inondation : faible
- Alea inondation : fort
- Alea inondation : moyen
- Alea inondation : residuel
- Instabilite du sol
- Risque effondrement du sol
- feu fort : Alea feu de foret
- feu moyen : Alea feu de foret
Servitudes d’utilité publique à Saignon
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Vaucluse : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saignon figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1435
- Plans de prévention des risques naturels PM1140
- Autres servitudes de prévention des risques PM8132
- Canalisations d’hydrocarbures I154
- Sites patrimoniaux remarquables AC410
- Zones agricoles protégées A95
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Saignon, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saignon
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saignon a-t-elle un PLU ?
Saignon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/02/2020).
Le PLU de Saignon est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saignon ?
Sur le territoire de Saignon, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 58 %, zones agricoles 40 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Npc2, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saignon ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saignon ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Saignon ?
Oui : Saignon figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Saignon est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saignon ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Vaucluse de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Caseneuve (84750)
- Auribeau (84400)
- Apt (84400)
- Sivergues (84400)
- Castellet-en-Luberon (84400)
- Saint-Martin-de-Castillon (84750)