L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Sivergues
Sivergues, 39 habitants, occupe 9,4 km² du Vaucluse (84), soit 4 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Sivergues sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 79 % et les zones agricoles 20 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 0 %, moins que la moyenne du Vaucluse (9 %). La zone la plus étendue est Npf2 (naturelle), avec 530 ha, soit 57 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 24 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 espaces boisés classés, 3 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Autre point à connaître avant un projet : Sivergues est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Sivergues.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Sivergues.
Le document d’urbanisme de Sivergues
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Sivergues
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 79 % (742 ha)
- Zones agricoles (A) 20 % (189 ha)
- Zones urbaines (U) < 1 % (2 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Sivergues, les zones agricoles et naturelles 100 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Sivergues
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Npf2 | Naturelle | Npf2 : Secteurs pour les sites remarquables identifiés au titre de Natura 2000 et soumis aux risques feux de f | 530 ha |
| Npf3 | Naturelle | Npf3 : Secteurs pour les sites remarquables identifiés au titre de Natura 2000 et soumis aux risques feux de f | 140 ha |
| Af3 | Agricole | Af3 : Secteurs soumis aux risques feux de forêts (aléa moyen) | 100 ha |
| Apf3 | Agricole | Apf3 : Secteurs qui correspondent aux secteurs agricoles soumis aux risques feux de forêts (aléa moyen) et pré | 84 ha |
| Nf3 | Naturelle | Nf3 : Secteurs qui correspondent aux grands ensembles naturels de la commune soumis aux risques feux de forêts | 68 ha |
| Nf2 | Naturelle | Nf2 : Secteurs qui correspondent aux grands ensembles naturels de la commune soumis aux risques feux de forêts | 4 ha |
| Apf2 | Agricole | Apf2 : Secteurs qui correspondent aux secteurs agricoles soumis aux risques feux de forêts (aléa fort) et prés | 4 ha |
| UAf3 | Urbaine | UAf3 : Zone correspondant au village, au centre historique et à son extension possible, soumis à l'aléa feux d | 2 ha |
| Af2 | Agricole | Af2 : Secteurs soumis aux risques feux de forêts (aléa fort) | 1 ha |
| AU1bf3 | À urbaniser | AU1bf3 : Zone qui correspond aux extensions possibles du village sous forme d'habitat pavillonnaire, soumis au | 1 ha |
| Nspf3 | Naturelle | Nspf3 : Secteur pour la création de la station d'épuration du village, soumis aux risques feux de forêts aléa | < 1 ha |
| Ncf3 | Naturelle | Ncf3 : Secteur pour le cimetière du village et sa future extension, soumis aux risques feux de forêts aléa moy | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Espaces boisés classés5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés24
- Équipements collectifs admis en zone A ou N9
- Droit de préemption urbain1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Sivergues
- ER_d : Emplacement réservé n°1
- ER_d : Emplacement réservé n°2
- ER_d : Emplacement réservé n°3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sivergues (5 sur 24)
- PAYSAGE_b : Petit patrimoine rural : Eau hydrologie × 8
- PAYSAGE_b : Petit patrimoine rural : Agricole × 6
- PAYSAGE_d : Eléments de paysage identifiés × 4
- PAYSAGE_b : Petit patrimoine rural : Civil ou militaire × 3
- PAYSAGE_b : Petit patrimoine rural : Religieux × 3
Servitudes d’utilité publique à Sivergues
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Vaucluse : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Sivergues figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1435
- Plans de prévention des risques naturels PM1140
- Autres servitudes de prévention des risques PM8132
- Canalisations d’hydrocarbures I154
- Sites patrimoniaux remarquables AC410
- Zones agricoles protégées A95
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Sivergues
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Sivergues, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Sivergues
Pour une parcelle précise à Sivergues, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Sivergues ?
Sivergues est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Sivergues est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Sivergues ?
Sur le territoire de Sivergues, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 79 %, zones agricoles 20 % de la surface. Les plus étendues : Npf2, Npf3, Af3, Apf3. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sivergues ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Sivergues ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Sivergues ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Sivergues ?
Oui : Sivergues figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Sivergues est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sivergues ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Vaucluse de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)