L’urbanisme en clairRustrel : document, zonage, périmètres
Commune du Vaucluse (84), Rustrel compte 672 habitants sur 28,8 km², soit une densité de 23 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Rustrel sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 15/06/2007. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 14/03/2026.
1 % du territoire de Rustrel est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Vaucluse (9 %). Les zones agricoles (19 %) et naturelles (79 %) occupent le reste des 11 zones du plan. Première zone par la surface : N (« zones naturelles et aux boisements de la commune »), 1 664 ha, soit 58 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 96 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 19 espaces boisés classés, 13 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Autre point à connaître avant un projet : Rustrel est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Gignac, Villars, Caseneuve et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Rustrel
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Rustrel
- Approuvé le
- 15/06/2007
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 14/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 79 % (2 264 ha)
- Zones agricoles (A) 19 % (555 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (42 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Rustrel, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Rustrel
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : zones naturelles et aux boisements de la commune | 1 664 ha |
| Np | Naturelle | Np : sous-secteur protégé en raison de sa grande valeur environnementale et paysagère | 541 ha |
| A | Agricole | A : zone qui recouvre les terrains à protéger en raison de leur potentiel agronomique, de la valeur agricole d | 351 ha |
| Ap | Agricole | Ap : zone protégée en raison de sa grande valeur paysagère | 203 ha |
| Nzh | Naturelle | Nzh : sous-secteur correspondant aux principales zones humides de grandes ampleurs de la commune | 60 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : zone pavillonnaire autour du centre-village de Rustrel | 28 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : zone d'habitat, d'activités et de services dans laquelle le bâti est implanté en ordre continu | 12 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : zone artisanale de la Bastide Neuve destinée à accueillir des activités artisanales | 1 ha |
| App | Agricole | App : correspond au parc de stationnement ouvert au public existant, revu dans ses limites. | 1 ha |
| Up | Urbaine | Up : zone destinée à l'accueil des équipements d'intérêts collectifs et de services publics | < 1 ha |
| 1AUl | À urbaniser | 1AUl : zone destinée à recevoir une opération d'ensemble respectant les principes définis dans l'orientation d | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés13
- Espaces boisés classés19
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés96
- Linéaires de diversité commerciale5
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Rustrel (12 sur 13)
- ER1 : Emplacement Réservé : Voie de desserte à usage limité
- ER10 : Emplacement Réservé : Déviation du chemin Saint-Joseph
- ER11 : Emplacement Réservé : Chemin piéton de la Doa
- ER12 : Emplacement Réservé : Elargissement du Boulevard du Colorado
- ER13 : Emplacement Réservé : Pompe de relevage et dispositif de fontionnement électrique
- ER2 : Emplacement Réservé : Aménagement paysager des espaces extérieurs du château
- ER3 : Emplacement Réservé : Cheminement piéton de liaison entre les quartiers
- ER4 : Emplacement Réservé : Voie de desserte sur le chemin vers le Colorado Provençal
- ER5 : Emplacement Réservé : Espace vert
- ER6 : Emplacement Réservé : Réaménagementde la voie et aménagement du pluvial
- ER7 : Emplacement Réservé : Espaces publics d'agrément
- ER8 : Emplacement Réservé : Aire de stationnement paysagée
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Rustrel (12 sur 96)
- Patrimoine bâti à préserver au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme :… × 22
- Arbres remarquables à préserver au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme :… × 19
- Cabanon à préserver au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 18
- ZH-151-19 : Zones humides à préserver au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme × 15
- Patrimoine géologique à préserver au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme… × 8
- Lavoir à préserver au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 4
- Alignement d'arbres remarquables à préserver au titre de l'article L151-23 du Code de… × 3
- EVP : Espace Vert Paysager à préserver au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 3
- Arbres remarquables : Platane
- Arbres remarquables à préserver au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme
- Arbres remarquables à préserver au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme : If
- Patrimoine bâti à préserver au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme : La…
Secteurs de constructibilité limitée à Rustrel (1 sur 3)
- RD : Recul par rapport aux routes départementales × 3
Servitudes d’utilité publique à Rustrel
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Vaucluse : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Rustrel figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1435
- Plans de prévention des risques naturels PM1140
- Autres servitudes de prévention des risques PM8132
- Canalisations d’hydrocarbures I154
- Sites patrimoniaux remarquables AC410
- Zones agricoles protégées A95
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Rustrel
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Rustrel
À Rustrel, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Rustrel
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Rustrel ?
Rustrel est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/06/2007. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/03/2026).
Le PLU de Rustrel est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Rustrel ?
Sur le territoire de Rustrel, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 79 %, zones agricoles 19 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Np, A, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Rustrel ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Rustrel ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Rustrel ?
Oui : Rustrel figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Rustrel est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rustrel ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Vaucluse de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)