L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Rieupeyroux
Rieupeyroux est une commune de l’Aveyron (12) de 1 965 habitants, dont le territoire s’étend sur 54,9 km² (36 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Aveyron Bas Ségala Viaur. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 18/12/2025.
Le territoire se partage entre 30 % de zones naturelles, 67 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (3 %), en 19 zones. A (« A ») est la zone la plus vaste : 3 147 ha, soit 57 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 221 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 5 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Autre point à connaître avant un projet : Rieupeyroux est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (La Capelle-Bleys, Castanet, Pradinas…), 3 en PLUi, 1 en carte communale, 1 au RNU, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Rieupeyroux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Aveyron Bas Ségala Viaur (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 67 % (3 644 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 30 % (1 669 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (153 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (12 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Rieupeyroux, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Rieupeyroux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A | 3 147 ha |
| N | Naturelle | N | 1 666 ha |
| Ap | Agricole | Ap | 489 ha |
| Ub | Urbaine | Ub | 107 ha |
| Ux1 | Urbaine | Ux1 | 33 ha |
| Ue | Urbaine | Ue | 5 ha |
| Ua | Urbaine | Ua | 5 ha |
| Ah | Agricole | Ah | 5 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU | 5 ha |
| 1AUx1 | À urbaniser | 1AUx1 | 4 ha |
| 1AUe | À urbaniser | 1AUe | 3 ha |
| Ut | Urbaine | Ut | 3 ha |
| Npv | Naturelle | Npv | 2 ha |
| Apv | Agricole | Apv | 2 ha |
| Ax | Agricole | Ax | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés221
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N56
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Rieupeyroux
- ER11 : ER - Création d'un cheminement doux (Rieupeyroux)
- ER12 : ER - Extension du cimetière (Rieupeyroux)
- ER13 : ER - Réalisation d'un cheminement piéton (Rieupeyroux)
- ER14 : ER - Réalisation d'un équipement d'assainissement collectif (Rieupeyroux)
- ER15 : ER - Réalisation d'un équipement d'assainissement collectif (Rieupeyroux)
Orientations d’aménagement et de programmation à Rieupeyroux
- OAP 2.2 Rieupeyroux - Camp Grand
- OAP 3.1 - Rieupeyroux - Talabosc
- OAP 3.2 Rieupeyroux - Puech de Sémétéry
- OAP 5.6.1 Rieupeyroux - Bayol
- OAP 5.6.2 - Rieupeyroux - Camp Grand
- OAP 5.6.3 - Rieupeyroux - La Borie grande
- OAP 5.6.4 Rieupeyroux - La Carral
- OAP 5.6.5 Rieupeyroux - Sévérou
- OAP 5.6.6 Rieupeyroux - Vergiès
- Secteur 11 : OAP 5.6.7 Rieupeyroux - Bourg (Densité)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Rieupeyroux (12 sur 221)
- Zone humide SCoT × 67
- Zone humide (CERMECO) × 61
- Haie de type I (L.151-23 du CU) × 35
- Arbre isolé à préserver × 14
- Type III : Muret (L.151-23 du CU) × 6
- Type II : Muret (L.151-23 du CU) × 4
- Boisement à préserver (Rieupeyroux) × 3
- Haie de type III (L.151-23 du CU) × 3
- Haie de type II (L.151-23 du CU) × 2
- Ancienne réserve à incendie agrémentée d'un abreuvoir à préserver
- Arboretum
- Arbre isolé à préserver (Rieupeyroux)
Secteurs de constructibilité limitée à Rieupeyroux
- Bande non aedificandi au droit de la canalisation d'eau potable
Servitudes d’utilité publique à Rieupeyroux
À l’échelle de l’Aveyron, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Rieupeyroux. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1368
- Canalisations d’hydrocarbures I161
- Plans de prévention des risques naturels PM124
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Zones agricoles protégées A91
- Canalisations de gaz I31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Rieupeyroux
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Rieupeyroux, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Rieupeyroux
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Rieupeyroux, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Rieupeyroux a-t-elle un PLU ?
Rieupeyroux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Aveyron Bas Ségala Viaur). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2025).
Le PLUi de Rieupeyroux est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Rieupeyroux ?
Sur le territoire de Rieupeyroux, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 30 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Rieupeyroux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Rieupeyroux ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Rieupeyroux ?
Oui : Rieupeyroux figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Rieupeyroux ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- La Capelle-Bleys (12240)
- Castanet (12240)
- Pradinas (12240)
- Prévinquières (12350)
- Le Bas Ségala (12200)
- Colombiès (12240)