L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme au Bas Ségala
Avec 1 608 habitants pour 82,4 km², Le Bas Ségala (Aveyron, 12) a une densité de 20 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Aveyron Bas Ségala Viaur. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 18/12/2025.
Sur 17 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, comme la moyenne du département (3 %) ; le reste est classé en zone agricole (74 %) ou naturelle (25 %). A (« A ») est la zone la plus vaste : 5 403 ha, soit 66 % du territoire.
S’y ajoutent 303 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 2 secteurs de constructibilité limitée, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le Bas Ségala est par ailleurs classée en partie en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent sur cette partie.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 0 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (La Capelle-Bleys, Morlhon-le-Haut, Rieupeyroux…) sont toutes en PLUi, comme Le Bas Ségala.
Le document d’urbanisme du Bas Ségala
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Aveyron Bas Ségala Viaur (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 74 % (6 087 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 25 % (2 066 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (70 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire du Bas Ségala, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi au Bas Ségala
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A | 5 403 ha |
| N | Naturelle | N | 2 061 ha |
| Ap | Agricole | Ap | 674 ha |
| Ub | Urbaine | Ub | 40 ha |
| Ua | Urbaine | Ua | 14 ha |
| Ux2 | Urbaine | Ux2 | 9 ha |
| Ue | Urbaine | Ue | 7 ha |
| Nutn | Naturelle | Nutn | 4 ha |
| At | Agricole | At | 4 ha |
| Ax | Agricole | Ax | 3 ha |
| 1AUx2 | À urbaniser | 1AUx2 | 2 ha |
| Ah | Agricole | Ah | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU | 2 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU | 2 ha |
| Nj | Naturelle | Nj | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)11
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés303
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N82
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés au Bas Ségala
- ER10 : ER - Déviation de la voirie - Accès à la RD911 (La Bastide-l'Evêque)
Orientations d’aménagement et de programmation au Bas Ségala
- OAP 2.1 Saint-Salvadou - Solville
- OAP 5.3.1 La Bastide-l'Eveque - Bourg (Secteur 01)
- OAP 5.3.2 La Bastide-l'Eveque - Bourg (Secteur 02)
- OAP 5.3.3 La Bastide-l'Evêque - Fourniès
- OAP 5.3.5 Saint-Salvadou - Le Mercadel
- OAP 5.3.7 Saint-Salvadou - Puech Bayssac
- OAP 5.3.8 Saint-Salvadou - Plaussergues
- OAP 5.3.9 Vabre-Tizac - Bourg (Densité)
- OAP 6.1 - La Bastide-l'Evêque - Rivière
- Secteur 01 : OAP 5.3.4 La Bastide-l'Evêque - Teulières (Densité)
- Secteur 03 : OAP 5.3.6 Saint-Salvadou - Densité (Le Mercadel)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Bas Ségala (12 sur 303)
- Zone humide (CERMECO) × 254
- Haie de type I (L.151-23 du CU) × 23
- Haie de type II (L.151-23 du CU) × 11
- Arbre isolé à préserver × 4
- Préservation du bois au titre de l'article L.151-23 du CU
- Type I : Muret (L.151-23 du CU)
- Type II : Muret (L.151-23 du CU)
- Type III : Muret (L.151-23 du CU)
- ZNIEFF de Type 2 : Vallée de l' Aveyron
- eb_lbs_001 : Protection village + fort
- pb_lbs_001 : Les Martinets du Lézert - La Bastide-l'Evêque
- pb_lbs_002 : Tour du Cayla
Secteurs de constructibilité limitée au Bas Ségala
- Bande non aedificandi au droit de la canalisation d'eau potable
- Source privée à protéger au titre de l'article R.151-31 2° du CU
Servitudes d’utilité publique au Bas Ségala
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Aveyron : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise au Bas Ségala figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1368
- Canalisations d’hydrocarbures I161
- Plans de prévention des risques naturels PM124
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Zones agricoles protégées A91
- Canalisations de gaz I31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet au Bas Ségala
- Loi Montagne
- Commune classée en partie en zone de montagne : sur cette partie, l’urbanisation se fait en continuité de l’existant et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain au Bas Ségala
Au Bas Ségala, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien au Bas Ségala
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle du Bas Ségala, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique au Bas Ségala ?
Le Bas Ségala est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Aveyron Bas Ségala Viaur). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2025).
Le PLUi du Bas Ségala est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi du Bas Ségala ?
Sur le territoire du Bas Ségala, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Bas Ségala ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés au Bas Ségala ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle au Bas Ségala ?
Oui : Le Bas Ségala figure en partie parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Bas Ségala ?
Le taux communal est de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aveyron de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- La Capelle-Bleys (12240)
- Morlhon-le-Haut (12200)
- Rieupeyroux (12240)
- Lunac (12270)
- Sanvensa (12200)
- Compolibat (12350)