L’urbanisme en clairL’urbanisme à Quillan en bref
Quillan est une commune de l’Aude (11) de 2 978 habitants, dont le territoire s’étend sur 36,0 km² (83 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Pyrénées audoises, approuvé le 19/12/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 24/12/2024.
Le territoire se partage entre 72 % de zones naturelles, 19 % de zones agricoles et 9 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (6 %), en 16 zones. Na (« Na ») est la zone la plus vaste : 2 233 ha, soit 62 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 15 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Quillan est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Quillan.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Ginoles, Campagne-sur-Aude, Saint-Ferriol…) sont toutes en PLUi, comme Quillan.
Le document d’urbanisme de Quillan
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Pyrénées audoises (intercommunalité)
- Approuvé le
- 19/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/12/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 72 % (2 603 ha)
- Zones agricoles (A) 19 % (675 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (304 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (16 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Quillan, les zones agricoles et naturelles 91 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Quillan
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Na | Naturelle | Na | 2 233 ha |
| Aa | Agricole | Aa | 645 ha |
| Np | Naturelle | Np - Plateau du Bouichet | 351 ha |
| UB | Urbaine | UB Quillan - Brenac - Lasserre haute | 180 ha |
| ULc | Urbaine | ULc Quillan - Lespinet | 35 ha |
| Ap | Agricole | Ap - plaine Nébias | 29 ha |
| UA | Urbaine | UA Quillan | 26 ha |
| ULa | Urbaine | ULa Quillan lac St-Bertrand et abords | 26 ha |
| Nc | Naturelle | Nc - Quillan | 19 ha |
| 2AUX | À urbaniser | 2AUX Quillan | 13 ha |
| UEa | Urbaine | UEa Quillan - La Plaine | 12 ha |
| UE | Urbaine | UE Quillan - Le Stade | 9 ha |
| UAa | Urbaine | UAa Quillan | 6 ha |
| ULb | Urbaine | ULb Quillan | 5 ha |
| UBs | Urbaine | UBs Quillan - Hopital_EHPAD | 4 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés15
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Quillan
- 19-1 : Aménagement des abords du château - Quillan
- 19-2 : Extension du camping municipal - Quillan
- 19-3 : Extension de parking - Quillan
- 19-4 : Aménagement de places de stationnement - Quillan
- 19-5 : Aménagement de places de stationnement - Quillan
- 19-6 : Aménagement de voirie - Quillan
- 19-7 : Aménagement de voirie - Quillan
Orientations d’aménagement et de programmation à Quillan
- OAP1 Quillan
- OAP3 Quillan
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Quillan (12 sur 15)
- B41-13 : Chapelle St-Antoine - Quillan (Brenac)
- B41-51 : Eglise - Quillan
- B41-52 : Eglise - Quillan (Brenac)
- B51-5 : Mairie - Quillan (Brenac)
- B54-5 : Pont Suzanne avec ses deux colonnes - Quillan
- B54-6 : Pont vieux - Quillan
- B55-13 : Bassin - Quillan (Brenac)
- B55-52 : Fontaine - Quillan (Brenac)
- Corridor écologique majeur Campagne-Quillan
- Espace de mobilité de l'Aude
- Le Brézilhou et sa ripisylve
- Le Saint-Bertrand et sa ripisylve
Servitudes d’utilité publique à Quillan
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Aude : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Quillan figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1408
- Canalisations d’hydrocarbures I198
- Plans de prévention des risques naturels PM175
- Sites patrimoniaux remarquables AC410
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Passage des piétons sur le littoral EL91
- Canalisations de gaz I31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Quillan
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Quillan
Avant un achat ou des travaux À Quillan, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Quillan
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Quillan, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Quillan ?
Quillan est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CC Pyrénées audoises). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/12/2024).
Le PLUi de Quillan est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Quillan ?
Sur le territoire de Quillan, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 72 %, zones agricoles 19 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : Na, Aa, Np, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Quillan ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Quillan ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Quillan ?
Oui : Quillan figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Quillan ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aude de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Ginoles (11500)
- Campagne-sur-Aude (11260)
- Saint-Ferriol (11500)
- Coudons (11500)
- Val-du-Faby (11260)
- Quirbajou (11500)