L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Val-du-Faby
Commune de l’Aude (11), Val-du-Faby compte 580 habitants sur 24,7 km², soit une densité de 24 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Pyrénées audoises, approuvé le 19/12/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 24/12/2024.
2 % du territoire de Val-du-Faby est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de l’Aude (6 %). Les zones agricoles (24 %) et naturelles (74 %) occupent le reste des 9 zones du plan. Première zone par la surface : Na (« Na »), 1 578 ha, soit 64 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 16 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 3 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Campagne-sur-Aude, Saint-Jean-de-Paracol, La Serpent…), 4 en PLUi, 2 au RNU.
Le document d’urbanisme de Val-du-Faby
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Pyrénées audoises (intercommunalité)
- Approuvé le
- 19/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/12/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 74 % (1 816 ha)
- Zones agricoles (A) 24 % (594 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (46 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Val-du-Faby, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Val-du-Faby
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Na | Naturelle | Na | 1 578 ha |
| Aa | Agricole | Aa | 592 ha |
| Np | Naturelle | Np - Plateau du Bouichet | 238 ha |
| UB | Urbaine | UB Fa - Ramounichoux | 34 ha |
| UA | Urbaine | UA Rouvenac | 12 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU Fa | 6 ha |
| Aj | Agricole | Aj Fa | 3 ha |
| 2AUa | À urbaniser | 2AUa Fa | < 1 ha |
| UEa | Urbaine | UEa Espéraza | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés16
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Val-du-Faby
- 15-1 : Protection de sources et captages - Rouvenac
- 15-2 : Création d'un espace vert - Rouvenac
- 16-1 : Aménagement de places de stationnement - Fa
Orientations d’aménagement et de programmation à Val-du-Faby
- OAP1 Fa
- OAP1 Rouvenac
- OAP2 Fa
- OAP2 Rouvenac
- OAP3 Fa
- OAP4 Fa - Ramounichoux
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Val-du-Faby (12 sur 16)
- Zone humide × 2
- B41-14 : Chapelle St-Barthélémy - Rouvenac
- B41-33 : Eglise - Fa
- B41-57 : Eglise - Rouvenac
- B41-79 : Eglise Les Sauzils - Fa
- B52-5 : Château - Rouvenac
- B55-167 : Canal - Fa
- B55-79 : Fontaine de Galié - Rouvenac
- B62-5 : Ancien moulin à vent - Rouvenac
- B62-6 : Ancien moulin à vent - Rouvenac
- E63-1 : Secteur abritant des capitelles celtes - Fa
- P13-16 : Platane centenaire - Rouvenac
Servitudes d’utilité publique à Val-du-Faby
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Aude (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Val-du-Faby sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1408
- Canalisations d’hydrocarbures I198
- Plans de prévention des risques naturels PM175
- Sites patrimoniaux remarquables AC410
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Passage des piétons sur le littoral EL91
- Canalisations de gaz I31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Val-du-Faby
Avant un achat ou des travaux À Val-du-Faby, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Val-du-Faby
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Val-du-Faby a-t-elle un PLU ?
Val-du-Faby est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CC Pyrénées audoises). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/12/2024).
Le PLUi de Val-du-Faby est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Val-du-Faby ?
Sur le territoire de Val-du-Faby, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 74 %, zones agricoles 24 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : Na, Aa, Np, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Val-du-Faby ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Val-du-Faby ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Val-du-Faby ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aude de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Campagne-sur-Aude (11260)
- Saint-Jean-de-Paracol (11260)
- La Serpent (11190)
- Quillan (11500)
- Festes-et-Saint-André (11300)
- Espéraza (11260)