L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Julien-en-Beauchêne
Saint-Julien-en-Beauchêne, 140 habitants, occupe 59,4 km² des Hautes-Alpes (05), soit 2 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/11/2011 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 25/09/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 21 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 95 % et les zones agricoles 5 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 0 %, dans la moyenne des Hautes-Alpes (2 %). Première zone par la surface : Nn (« Nn »), 5 574 ha, soit 94 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 6 règles graphiques d’implantation, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 1 espace boisé classé, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Autre point à connaître avant un projet : Saint-Julien-en-Beauchêne est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Julien-en-Beauchêne.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Montbrand, La Faurie, Lus-la-Croix-Haute…), 2 au RNU, 3 en PLU communal, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Saint-Julien-en-Beauchêne
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Julien-en-Beauchêne
- Approuvé le
- 09/11/2011
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 25/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 95 % (5 597 ha)
- Zones agricoles (A) 5 % (282 ha)
- Zones urbaines (U) < 1 % (16 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (12 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Saint-Julien-en-Beauchêne, les zones agricoles et naturelles 100 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Julien-en-Beauchêne
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nn | Naturelle | Nn | 5 574 ha |
| A | Agricole | A | 256 ha |
| Ac | Agricole | Ac | 26 ha |
| Nts | Naturelle | Nts | 13 ha |
| AUf | À urbaniser | AUf | 8 ha |
| Ua | Urbaine | Ua | 6 ha |
| Ub1 | Urbaine | Ub1 | 5 ha |
| Nj | Naturelle | Nj | 3 ha |
| Ue | Urbaine | Ue | 2 ha |
| Na | Naturelle | Na | 2 ha |
| AUba1 | À urbaniser | AUba1 | 2 ha |
| Ncc | Naturelle | Ncc | 2 ha |
| Ub2 | Urbaine | Ub2 | 2 ha |
| AUba2 | À urbaniser | AUba2 | 2 ha |
| Uc | Urbaine | Uc | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)6
- Droit de préemption urbain16
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Julien-en-Beauchêne
- OAP1 : secteur concerné par des orientations d'Aménagement
- OAP2 : secteur concerné par des orientations d'Aménagement
- OAP3 : secteur concerné par des orientations d'Aménagement
Servitudes d’utilité publique à Saint-Julien-en-Beauchêne
À l’échelle des Hautes-Alpes, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Julien-en-Beauchêne. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1149
- Plans de prévention des risques naturels PM159
- Canalisations d’hydrocarbures I129
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Zones agricoles protégées A94
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Julien-en-Beauchêne
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Saint-Julien-en-Beauchêne, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Julien-en-Beauchêne
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Julien-en-Beauchêne, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Julien-en-Beauchêne ?
Saint-Julien-en-Beauchêne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/11/2011. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/09/2026).
Le PLU de Saint-Julien-en-Beauchêne est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Julien-en-Beauchêne ?
Sur le territoire de Saint-Julien-en-Beauchêne, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 95 %, zones agricoles 5 % de la surface. Les plus étendues : Nn, A, Ac, Nts. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Julien-en-Beauchêne ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Julien-en-Beauchêne ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Julien-en-Beauchêne ?
Oui : Saint-Julien-en-Beauchêne figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Saint-Julien-en-Beauchêne est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Julien-en-Beauchêne ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Hautes-Alpes de 2,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Montbrand (05140)
- La Faurie (05140)
- Lus-la-Croix-Haute (26620)
- Aspres-sur-Buëch (05140)
- La Haute-Beaume (05140)
- La Beaume (05140)