L’urbanisme en clairLa Faurie : document, zonage, périmètres
La Faurie, 287 habitants, occupe 31,4 km² des Hautes-Alpes (05), soit 9 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/02/2022 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 15/07/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 7 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 65 % et les zones agricoles 34 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, dans la moyenne des Hautes-Alpes (2 %). Première zone par la surface : Nn (« Zone naturelle »), 2 033 ha, soit 65 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 70 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 emplacements réservés, 4 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Autre point à connaître avant un projet : La Faurie est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,3 % pour toute construction soumise à autorisation à La Faurie.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Aspres-sur-Buëch, Saint-Julien-en-Beauchêne, Montbrand…), 5 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de La Faurie
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de La Faurie
- Approuvé le
- 15/02/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 15/07/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 65 % (2 033 ha)
- Zones agricoles (A) 34 % (1 042 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (30 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de La Faurie, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à La Faurie
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nn | Naturelle | Nn : Zone naturelle | 2 033 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 1 042 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : Zone équipée et agglomérée de développement urbain périphérique | 16 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Zone équipée et agglomérée correspondant aux noyaux urbains anciens | 9 ha |
| Ucc | Urbaine | Ucc : Zone équipée dédiée à l'hébergement touristique de type camping-caravanage | 4 ha |
| AUba | À urbaniser | AUba : Secteur soumis à condition d'aménagement d'ensemble | < 1 ha |
| Uc | Urbaine | Uc : Zone équipée dédiée aux activités économiques | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés70
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
- Droit de préemption urbain20
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à La Faurie (6 sur 8)
- ER 5 : Emplacement réservé n°5 × 3
- ER 2 : Emplacement réservé n°2
- ER 3 : Emplacement réservé n°3
- ER 4 : Emplacement réservé n°4
- ER 6 : Emplacement réservé n°6
- ER 7 : Emplacement réservé n°7
Orientations d’aménagement et de programmation à La Faurie
- Secteur soumis à OAP
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Faurie (5 sur 70)
- Canaux à enjeux × 46
- L151-19 - Bâti × 9
- TB : Trame bleue × 6
- ZH : Zone humide × 6
- TV : Trame verte × 3
Servitudes d’utilité publique à La Faurie
À l’échelle des Hautes-Alpes, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de La Faurie. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1149
- Plans de prévention des risques naturels PM159
- Canalisations d’hydrocarbures I129
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Zones agricoles protégées A94
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à La Faurie
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de La Faurie, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Faurie
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de La Faurie, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à La Faurie ?
La Faurie est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/02/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/07/2025).
Le PLU de La Faurie est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de La Faurie ?
Sur le territoire de La Faurie, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 65 %, zones agricoles 34 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Nn, A, Ub, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Faurie ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à La Faurie ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à La Faurie ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à La Faurie ?
Oui : La Faurie figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Faurie ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale des Hautes-Alpes de 2,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Aspres-sur-Buëch (05140)
- Saint-Julien-en-Beauchêne (05140)
- Montbrand (05140)
- Veynes (05400)
- Saint-Pierre-d'Argençon (05140)
- La Beaume (05140)