L’urbanisme en clairL’urbanisme à Aspres-sur-Buëch en bref
Aspres-sur-Buëch, 828 habitants, occupe 42,6 km² des Hautes-Alpes (05), soit 19 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/09/2018 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 26/11/2018.
Le plan de zonage découpe le territoire en 17 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 87 % et les zones agricoles 11 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, dans la moyenne des Hautes-Alpes (2 %). Première zone par la surface : Ns (« zone naturelle protégée pour des motifs écologiques et paysagers »), 2 290 ha, soit 55 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 113 continuités écologiques, 42 espaces boisés classés, 42 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés.
Autre point à connaître avant un projet : Aspres-sur-Buëch est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,3 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (La Faurie, Veynes, Oze…), 5 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme d’Aspres-sur-Buëch
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Aspres-sur-Buëch
- Approuvé le
- 07/09/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/11/2018
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 87 % (3 634 ha)
- Zones agricoles (A) 11 % (440 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (81 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire d’Aspres-sur-Buëch, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Aspres-sur-Buëch
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ns | Naturelle | Ns : zone naturelle protégée pour des motifs écologiques et paysagers | 2 290 ha |
| N | Naturelle | N : zone naturelle à protéger en raison soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysage | 1 263 ha |
| A | Agricole | A : zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles | 334 ha |
| As | Agricole | As : secteur agricole protégé pour des motifs écologiques et paysagers | 106 ha |
| Nt | Naturelle | Nt : secteur naturel accueillant l'aérodrome du Chevalet | 53 ha |
| UB | Urbaine | UB : zone d'extension urbaine principalement résidentielle | 52 ha |
| UP | Urbaine | UP : zone correspondant au parc photovoltaïque | 12 ha |
| Ncc | Naturelle | Ncc : STECAL accueillant le terrain de camping de l'Adrech | 8 ha |
| UA | Urbaine | UA : zone urbaine de type centre ancien à vocation principalement résidentielle, où la densité est la plus for | 7 ha |
| Ntcc | Naturelle | Ntcc : STECAL accueillant le terrain de camping du Chevalet | 6 ha |
| UE | Urbaine | UE : zone urbaine regroupant les équipements d'intérêt collectif et les équipements à vocations d'activités to | 5 ha |
| UC | Urbaine | UC : zone urbaine à vocations artisanales, industrielles et commerciales | 4 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : STECAL regroupant des équipements d'accueil d'intérêt collectif à vocation d'activités touristiques ou so | 4 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : zone à caractère naturel destinée à être ouvert à l'urbanisation à vocation principale d'habitat | 4 ha |
| Nsg | Naturelle | Ns : zone naturelle et patrimoniale du lac des anciennes Glacières protégée pour des motifs écologiques | 3 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés17
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés42
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés42
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)113
- Équipements collectifs admis en zone A ou N11
- Espaces remarquables du littoral7
- Zonage d’assainissement et réseaux52
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Aspres-sur-Buëch (12 sur 17)
- ER01 : Emplacement réservé n°01
- ER02 : Emplacement réservé n°02
- ER03 : Emplacement réservé n°03
- ER04 : Emplacement réservé n°04
- ER05 : Emplacement réservé n°05
- ER06 : Emplacement réservé n°06
- ER07 : Emplacement réservé n°07
- ER08 : Emplacement réservé n°08
- ER09 : Emplacement réservé n°09
- ER10 : Emplacement réservé n°10
- ER11 : Emplacement réservé n°11
- ER12 : Emplacement réservé n°12
Orientations d’aménagement et de programmation à Aspres-sur-Buëch
- OAP01 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) n°01
- OAP02 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) n°02
- OAP03 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) n°03
- OAP04 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) n°04
- OAP05 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) n°05
- OAP06 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) n°06
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Aspres-sur-Buëch (12 sur 42)
- EP01 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
- EP02 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
- EP03 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
- EP04 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
- EP05 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
- EP06 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
- EP07 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
- EP08 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
- EP09 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
- EP10 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
- EP11 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
- EP12 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
Servitudes d’utilité publique à Aspres-sur-Buëch
À l’échelle des Hautes-Alpes, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Aspres-sur-Buëch. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1149
- Plans de prévention des risques naturels PM159
- Canalisations d’hydrocarbures I129
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Zones agricoles protégées A94
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Aspres-sur-Buëch
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Aspres-sur-Buëch
À Aspres-sur-Buëch, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Aspres-sur-Buëch
Pour une parcelle précise à Aspres-sur-Buëch, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Aspres-sur-Buëch ?
Aspres-sur-Buëch est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/09/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/11/2018).
Le PLU d’Aspres-sur-Buëch est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Aspres-sur-Buëch ?
Sur le territoire d’Aspres-sur-Buëch, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 87 %, zones agricoles 11 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : Ns, N, A, As. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Aspres-sur-Buëch ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Aspres-sur-Buëch ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 17 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Aspres-sur-Buëch ?
Oui : Aspres-sur-Buëch figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Aspres-sur-Buëch ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Hautes-Alpes de 2,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Aspres-sur-Buëch ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- La Faurie (05140)
- Veynes (05400)
- Oze (05400)
- Saint-Pierre-d'Argençon (05140)
- Saint-Julien-en-Beauchêne (05140)
- Aspremont (05140)