L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Sahune
Avec 301 habitants pour 16,8 km², Sahune (Drôme, 26) a une densité de 18 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 08/11/2021, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 08/11/2021.
Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (23 %) ou naturelle (76 %). N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 1 262 ha, soit 76 % du territoire.
S’y ajoutent 457 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 emplacements réservés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Autre point à connaître avant un projet : Sahune est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Sahune.
Ses 6 voisines les plus proches (Eyroles, Montréal-les-Sources, Arpavon…) relèvent toutes du RNU, contrairement à Sahune.
Le document d’urbanisme de Sahune
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Sahune
- Approuvé le
- 08/11/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 08/11/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 76 % (1 266 ha)
- Zones agricoles (A) 23 % (385 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (12 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Sahune, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Sahune
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 1 262 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 357 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole inconstructible (valeur paysagère) | 15 ha |
| Aco | Agricole | Zone agricole de coridor écologique (constructions agricoles interdites) | 13 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine d'habitat individuel | 3 ha |
| Nt | Naturelle | Zone naturelle à vocation touristique (camping) | 3 ha |
| UD | Urbaine | Zone urbaine d'habitat individuel diffus | 3 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine dense - village route | 2 ha |
| UE | Urbaine | Zones d'activités | 2 ha |
| UG | Urbaine | Zones d'équipements publics (STEP, école, cimetière) | 1 ha |
| AUc | À urbaniser | Zone à urbaniser ouverte (opérations d'ensembles et OAP) | 1 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle à vocation de loisirs (terrains de sport) | 1 ha |
| Ng | Naturelle | Zone naturelle à vocation d'équipement d'intérêt général (station d'épuration) | < 1 ha |
| AE | Agricole | STECAL à vocation économique en zone agricole | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés457
- Équipements collectifs admis en zone A ou N17
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Sahune (6 sur 7)
- Empalcement réservé N°4 × 2
- ER 1 : Empalcement réservé N°1
- ER 2 : Empalcement réservé N°2
- ER A : Empalcement réservé logement social mixte sociale N° A
- ER B : Empalcement réservé logement social mixte sociale N° B
- Empalcement réservé N°5
Orientations d’aménagement et de programmation à Sahune
- secteurs couverts par une OAP
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sahune (4 sur 457)
- Haies, alignement d'arbres × 434
- arbres remarquables × 12
- ZH : Zone humide répertoriée par BE × 10
- Tulipes
Servitudes d’utilité publique à Sahune
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Drôme : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Sahune figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1211
- Canalisations d’hydrocarbures I1104
- Plans de prévention des risques naturels PM194
- Sites patrimoniaux remarquables AC418
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Forêts de protection A72
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Sahune, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Sahune
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Sahune, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Sahune a-t-elle un PLU ?
Sahune est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/11/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/11/2021).
Le PLU de Sahune est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Sahune ?
Sur le territoire de Sahune, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 76 %, zones agricoles 23 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, Aco. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Sahune ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Sahune ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Sahune ?
Oui : Sahune figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sahune ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Drôme de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Eyroles (26110)
- Montréal-les-Sources (26510)
- Arpavon (26110)
- Curnier (26110)
- Saint-May (26510)
- Saint-Ferréol-Trente-Pas (26110)