PLU de Montferrier (09300)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Montferrier ?

Montferrier est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Pays d'Olmes). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/01/2025).

Q: Le PLUi de Montferrier est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Montferrier ?

Sur le territoire de Montferrier, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 70 %, zones agricoles 28 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, AP, Ask. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montferrier ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Montferrier ?

Oui : Montferrier figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montferrier ?

Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ariège de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Montferrier

Montferrier, 541 habitants, occupe 52,0 km² de l’Ariège (09), soit 10 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Pays d'Olmes. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 29/01/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 19 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 70 % et les zones agricoles 28 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, dans la moyenne de l’Ariège (3 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 3 483 ha, soit 67 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 31 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 29 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

Montferrier est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 % pour toute construction soumise à autorisation à Montferrier.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Freychenet, Montségur, Nalzen…), 5 en PLUi, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Montferrier

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Pays d'Olmes (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 29/01/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 70 % (3 657 ha)
Zones agricoles (A) 28 % (1 475 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (53 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Montferrier, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Montferrier

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle	3 483 ha
A	Agricole	Zone agricole	1 007 ha
AP	Agricole	Zone agricole à préserver	282 ha
Ask	Agricole	Secteur agricole skiable	183 ha
NP	Naturelle	Zone naturelle à préserver	173 ha
UB2	Urbaine	Secteur urbain récente correspondant à "la strate rurale du territoire"	23 ha
UL	Urbaine	Zone urbaine à vocation de loisirs	11 ha
UA2	Urbaine	Secteur urbain ancien correspondant à "la strate rurale du territoire"	9 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine d'équipement	7 ha
AUL	À urbaniser	Zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation à vocation de loisirs	3 ha
UF2	Urbaine	Zone urbaine occupée par les friches où la destination logement est interdite	3 ha
AULS	À urbaniser	Zone à urbaniser fermée à l'urbanisation à vocation de loisirs	2 ha
Ah	Agricole	Zone agricole correspondant aux hameaux	2 ha
NL	Naturelle	Zone naturelle à vocation touristique et de loisirs	1 ha
UX	Urbaine	Zone urbaine à vocation économique	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés29
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer31
Équipements collectifs admis en zone A ou N5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montferrier (4 sur 29)

L151-19 × 25
Patrimoine bâti à protéger × 2
Patrimoine paysager à protéger
le Touyre

Servitudes d’utilité publique à Montferrier

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ariège : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Montferrier figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1223
Plans de prévention des risques naturels PM1119
Canalisations d’hydrocarbures I147
Forêts de protection A720
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Montferrier

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Montferrier

À Montferrier, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Montferrier

Pour une parcelle précise à Montferrier, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Montferrier ?

Montferrier est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Pays d'Olmes). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/01/2025).

Le PLUi de Montferrier est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Montferrier ?

Sur le territoire de Montferrier, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 70 %, zones agricoles 28 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, AP, Ask. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montferrier ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Montferrier ?

Oui : Montferrier figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montferrier ?