PLU de Villeneuve-d'Olmes (09300)

Villeneuve-d'Olmes : document, zonage, périmètres

Commune de l’Ariège (09), Villeneuve-d'Olmes compte 965 habitants sur 6,0 km², soit une densité de 161 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Pays d'Olmes. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 29/01/2025.

14 % du territoire de Villeneuve-d'Olmes est classé en zone urbaine (13 %) ou à urbaniser (1 %), plus que la moyenne de l’Ariège (3 %). Les zones agricoles (47 %) et naturelles (39 %) occupent le reste des 19 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 272 ha, soit 45 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 15 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 emplacements réservés, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 % pour toute construction soumise à autorisation à Villeneuve-d'Olmes.

Autour d’elle, même cadre : Péreille, Bénaix, Lavelanet et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Villeneuve-d'Olmes

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Pays d'Olmes (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 29/01/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 47 % (282 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 39 % (231 ha)
Zones urbaines (U) 13 % (78 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (8 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire de Villeneuve-d'Olmes, les zones agricoles et naturelles 86 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Villeneuve-d'Olmes

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	272 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	198 ha
UB1	Urbaine	Secteur urbain récente correspondant aux communes "pôle de proximité"	43 ha
NP	Naturelle	Zone naturelle à préserver	32 ha
UX	Urbaine	Zone urbaine à vocation économique	18 ha
AP	Agricole	Zone agricole à préserver	9 ha
UA1	Urbaine	Secteur urbain ancien correspondant aux communes "pôle de proximité"	6 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine d'équipement	4 ha
UF2	Urbaine	Zone urbaine occupée par les friches où la destination logement est interdite	4 ha
AUXS	À urbaniser	Zone à urbaniser fermée à l'urbanisation à vocation économique	3 ha
AU	À urbaniser	Zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation (habitat)	2 ha
AUX	À urbaniser	Zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation à vocation économique	2 ha
Ah	Agricole	Zone agricole correspondant aux hameaux	1 ha
UF1	Urbaine	Zone urbaine occupée par les friches où la destination logement est autorisée	1 ha
AUL	À urbaniser	Zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation à vocation de loisirs	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés8
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés15
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer5
Équipements collectifs admis en zone A ou N2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Villeneuve-d'Olmes (4 sur 15)

L151-19 × 11
Patrimoine bâti à protéger × 2
Elément de paysage boisé à préserver
L151-23 al.1

Servitudes d’utilité publique à Villeneuve-d'Olmes

Des servitudes d’utilité publique sont publiées au Géoportail de l’urbanisme à l’échelle de la commune, dans 1 catégorie :

Autres servitudes de prévention des risques PM71

À l’échelle de l’Ariège, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Villeneuve-d'Olmes. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1223
Plans de prévention des risques naturels PM1119
Canalisations d’hydrocarbures I147
Forêts de protection A720
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Villeneuve-d'Olmes, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Villeneuve-d'Olmes

Pour une parcelle précise à Villeneuve-d'Olmes, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Villeneuve-d'Olmes ?

Villeneuve-d'Olmes est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Pays d'Olmes). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/01/2025).

Le PLUi de Villeneuve-d'Olmes est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Villeneuve-d'Olmes ?

Sur le territoire de Villeneuve-d'Olmes, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 47 %, zones naturelles et forestières 39 %, zones urbaines 13 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB1, NP. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Villeneuve-d'Olmes ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Villeneuve-d'Olmes ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Villeneuve-d'Olmes ?

Oui : Villeneuve-d'Olmes figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Villeneuve-d'Olmes ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ariège de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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