L’urbanisme en clairChamberet : document, zonage, périmètres
Commune de la Corrèze (19), Chamberet compte 1 433 habitants sur 70,5 km², soit une densité de 20 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 10/05/2021 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Vézère-Monédières-Millesources. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 24/02/2025.
2 % du territoire de Chamberet est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Corrèze (6 %). Les zones agricoles (51 %) et naturelles (47 %) occupent le reste des 16 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 3 278 ha, soit 47 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 86 espaces boisés classés, 55 secteurs de constructibilité limitée, 7 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Autre point à connaître avant un projet : Chamberet est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Pour qui construit à Chamberet, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 0 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
La situation diffère de celle du voisinage : Saint-Gilles-les-Forêts, Domps, Surdoux et les autres communes proches sont au RNU.
Le document d’urbanisme de Chamberet
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Vézère-Monédières-Millesources (intercommunalité)
- Approuvé le
- 10/05/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/02/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 51 % (3 550 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 47 % (3 301 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (160 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (14 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Chamberet, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Chamberet
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 3 278 ha |
| Np | Naturelle | Np : Zone naturelle protégée pour des raisons paysagères et environnementales | 1 868 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 1 433 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Zone agricole protégée pour des raisons environnementales | 241 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : Zone urbaine à vocation principale d'habitat (secteurs urbains peu denses) | 67 ha |
| Ul | Urbaine | Ul : Zone urbaine à vocation touristique et de loisirs | 49 ha |
| Ae | Agricole | Ae : Secteur de développement des énergies renouvelables (éolien) | 26 ha |
| Uc | Urbaine | Uc : Zone urbaine à vocation principale d'habitat (secteurs urbains organisés) | 24 ha |
| Ux | Urbaine | Ux : Zone urbaine à vocation d'activiés économiques | 14 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : Zone à urbaniser fermée | 7 ha |
| Ah | Agricole | Ah : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées à vocation d'habitat | 5 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Zone urbaine dense à vocation principale d'habitat | 5 ha |
| 1AUc | À urbaniser | 1AUc : Zone à urbaniser ouverte à vocation principale d'habitat (règlement de la zone Uc) | 3 ha |
| 1AUb | À urbaniser | 1AUb : Zone à urbaniser ouverte à vocation principale d'habitat (règlement de la zone Ub) | 3 ha |
| 2AUx | À urbaniser | 2AUx : Zone à urbaniser fermée à vocation d'activités économiques | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés86
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés7
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)55
- Équipements collectifs admis en zone A ou N35
- Secteurs de plan de masse1
- Droit de préemption urbain7
- Zonage d’assainissement et réseaux2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Chamberet (1 sur 5)
- Secteur faisant l'objet d'orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chamberet (5 sur 7)
- EPP : Alignement d'arbres identifié au titre de l'article L.151-19 du CU × 3
- EPP : Arbre identifié au titre de l'article L.151-19 du CU (hêtre)
- EPP : Arbre identifié au titre de l'article L.151-19 du CU (orme d'Amérique)
- EPP : Arbre identifié au titre de l'article L.151-19 du CU (séquoia)
- TVB : Zone humide identifiée au titre de l'article L.151-23 du CU
Secteurs de constructibilité limitée à Chamberet (1 sur 55)
- RECUL_AGRI : Périmètre de protection autour des bâtiments agricoles × 55
Servitudes d’utilité publique à Chamberet
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Corrèze : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Chamberet figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1334
- Canalisations d’hydrocarbures I139
- Plans de prévention des risques naturels PM121
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM42
- Halage et marchepied (voies navigables) EL31
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Chamberet
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Chamberet, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Chamberet
Pour une parcelle précise à Chamberet, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Chamberet ?
Chamberet est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/05/2021 (collectivité compétente : CC Vézère-Monédières-Millesources). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/02/2025).
Le PLU de Chamberet est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Chamberet ?
Sur le territoire de Chamberet, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 51 %, zones naturelles et forestières 47 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, N, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chamberet ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Chamberet ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Chamberet ?
Oui : Chamberet figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chamberet ?
Le taux communal est de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Corrèze de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Gilles-les-Forêts (87130)
- Domps (87120)
- Surdoux (87130)
- Soudaine-Lavinadière (19370)
- Sussac (87130)
- Saint-Hilaire-les-Courbes (19170)