L’urbanisme en clairFrasseto : document, zonage, périmètres
Avec 134 habitants pour 16,6 km², Frasseto (Corse-du-Sud, 2A) a une densité de 8 hab./km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 11/07/2026.
Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 0 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (4 %) ; le reste est classé en zone agricole (20 %) ou naturelle (80 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle et forestière »), 1 317 ha, soit 80 % du territoire.
S’y ajoutent 8 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Frasseto.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 en carte communale, 5 au RNU.
Le document d’urbanisme de Frasseto
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Frasseto
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 11/07/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 80 % (1 319 ha)
- Zones agricoles (A) 20 % (322 ha)
- Zones urbaines (U) < 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Frasseto, les zones agricoles et naturelles 100 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Frasseto
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 1 317 ha |
| Ar | Agricole | Zone agricole correspondant aux espaces ressources pour le pastoralisme et l'arboriculture traditionnelle (ERP | 253 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 36 ha |
| As | Agricole | Zone agricole correspondant aux espaces stratégiques agricoles (ESA) | 27 ha |
| Ajs | Agricole | Secteur agricole de jardins en espace stratégique agricole | 5 ha |
| UV | Urbaine | Zone urbaine du village et de son extension en périphérie immédiate | 4 ha |
| UD | Urbaine | Zone urbaine d'extension du village | 2 ha |
| Af | Agricole | Secteur agricole de châtaigneraies dans le village | < 1 ha |
| Nt2 | Naturelle | Secteur naturel d'équipements publics : cimetière | < 1 ha |
| Aj | Agricole | Secteur agricole de jardins existants ou à revaloriser | < 1 ha |
| UVp | Urbaine | Secteur de la zone UV réservé à l'aménagement des espaces publics et à l'entretien des constructions existante | < 1 ha |
| Nt1 | Naturelle | Secteur naturel d'équipements publics : station d'épuration | < 1 ha |
| Nt5 | Naturelle | Secteur naturel d'équipements publics | < 1 ha |
| Nt4 | Naturelle | Secteur naturel d'équipements publics : antenne | < 1 ha |
| Nt3 | Naturelle | Secteur naturel d'équipements publics : réservoir | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Terres agricoles, pastorales et forestières à préserver28
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Frasseto
- Emplacement réservé n°1 : Acquisition de terrain pour la voirie - bénéficiaire : commune
- Emplacement réservé n°2 : Réservoir - bénéficiaire : commune
- Emplacement réservé n°3 : Accès au réservoir - bénéficiaire : commune
- Emplacement réservé n°4 : Acquisition de terrain pour la voirie - bénéficiaire : commune
- Emplacement réservé n°5 : Élargissement de voirie - bénéficiaire : commune
- Emplacement réservé n°6 : Projet culturel et logement - bénéficiaire : commune
- Emplacement réservé n°7 : Parking - bénéficiaire : commune
- Emplacement réservé n°8 : Centrale hydroélectrique - bénéficiaire : commune
Servitudes d’utilité publique à Frasseto
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Corse-du-Sud (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Frasseto sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1126
- Plans de prévention des risques naturels PM128
- Passage des piétons sur le littoral EL915
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Zones agricoles protégées A94
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Sites patrimoniaux remarquables AC43
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Frasseto, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Frasseto
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Frasseto a-t-elle un PLU ?
Frasseto est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/07/2026).
Le PLU de Frasseto est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Frasseto ?
Sur le territoire de Frasseto, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 80 %, zones agricoles 20 % de la surface. Les plus étendues : N, Ar, A, As. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Frasseto ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Frasseto ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Frasseto ?
Oui : Frasseto figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Frasseto est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Frasseto ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Corse-du-Sud de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Frasseto ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)