L’urbanisme en clairL’urbanisme à Thueyts en bref
Thueyts est une commune de l’Ardèche (07) de 1 205 habitants, dont le territoire s’étend sur 21,4 km² (56 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Ardèche des Sources et Volcans, approuvé le 31/03/2022 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 22/09/2026.
Le territoire se partage entre 79 % de zones naturelles, 16 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (6 %), en 14 zones. La zone la plus étendue est N (« zone naturelle »), avec 1 704 ha, soit 79 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 34 secteurs de constructibilité limitée, 28 emplacements réservés, 17 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,6 %.
Autour d’elle, même cadre : Meyras, Barnas, Montpezat-sous-Bauzon et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Thueyts
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Ardèche des Sources et Volcans (intercommunalité)
- Approuvé le
- 31/03/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 22/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 79 % (1 704 ha)
- Zones agricoles (A) 16 % (342 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (91 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Thueyts, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Thueyts
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : zone naturelle | 1 704 ha |
| A | Agricole | A : zone agricole | 342 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine à vocation principale résidentielle à caractère diffus ou en extension des bourgs et des ham | 51 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine mixte et dense de type centre-bourg ou village structuré | 17 ha |
| UH | Urbaine | UH : Zone urbaine préférentiellement résidentielle de type hameaux traditionnels | 10 ha |
| UT | Urbaine | UT : Zone urbaine à vocation d'accueil touristique | 6 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone urbaine à vocation d'équipements publics ou d'intérêt collectif | 3 ha |
| AUf | À urbaniser | AUf : Zone à urbaniser fermée urbanisable après modification ou révision du PLUi | 3 ha |
| UIa | Urbaine | UIa : zone destinée à accueillir principalement des activités artisanales et industrielles compatibles avec l' | 3 ha |
| UI | Urbaine | UI : Zone urbaine à vocation d'activités économiques | 2 ha |
| AUb | À urbaniser | AUb : Zone à urbaniser à vocation principale résidentielle à caractère diffus ou en extension des bourgs et de | 2 ha |
| AUe | À urbaniser | AUe : Zone à urbaniser à vocation d'équipements publics ou d'intérêt collectif soumise au respect d'une OAP | < 1 ha |
| AUt | À urbaniser | AUt : Zone à urbaniser à vocation d'accueil touristique soumise au respect d'une OAP | < 1 ha |
| NS | Naturelle | NS : STECAL dédié à de l'hébergement touristique (gîte) | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés28
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)17
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés8
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Linéaires de diversité commerciale2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)34
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)10
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Thueyts (12 sur 28)
- ER 135 : Secteurs concernés par un emplacement réservé × 6
- ER 136 : Secteurs concernés par un emplacement réservé × 2
- ER 142 : Secteurs concernés par un emplacement réservé × 2
- ER 143 : Secteurs concernés par un emplacement réservé × 2
- ER 148 : Secteurs concernés par un emplacement réservé × 2
- ER 127 : Secteurs concernés par un emplacement réservé
- ER 128 : Secteurs concernés par un emplacement réservé
- ER 129 : Secteurs concernés par un emplacement réservé
- ER 132 : Secteurs concernés par un emplacement réservé
- ER 133 : Secteurs concernés par un emplacement réservé
- ER 137 : Secteurs concernés par un emplacement réservé
- ER 138 : Secteurs concernés par un emplacement réservé
Orientations d’aménagement et de programmation à Thueyts (12 sur 17)
- OAP21 : Secteurs soumis au respect d une Orientation d Aménagement et de Programmation (OAP) × 2
- OAP20 : Secteurs soumis au respect d une Orientation d Aménagement et de Programmation (OAP)
- OAP43 : Secteurs soumis au respect d une Orientation d Aménagement et de Programmation (OAP)
- OAP44 : Secteurs soumis au respect d une Orientation d Aménagement et de Programmation (OAP)
- OAP45 : Secteurs soumis au respect d une Orientation d Aménagement et de Programmation (OAP)
- OAP46 : Secteurs soumis au respect d une Orientation d Aménagement et de Programmation (OAP)
- OAP47 : Secteurs soumis au respect d une Orientation d Aménagement et de Programmation (OAP)
- OAP48 : Secteurs soumis au respect d une Orientation d Aménagement et de Programmation (OAP)
- OAP49 : Secteurs soumis au respect d une Orientation d Aménagement et de Programmation (OAP)
- OAP50 : Secteurs soumis au respect d une Orientation d Aménagement et de Programmation (OAP)
- OAP51 : Secteurs soumis au respect d une Orientation d Aménagement et de Programmation (OAP)
- OAP52 : Secteurs soumis au respect d une Orientation d Aménagement et de Programmation (OAP)
Secteurs de mixité sociale à Thueyts
- Secteurs concernés par des objectifs de mixité sociale
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Thueyts
- N27 : Elements remarquables identifies au titre de l article L.151.23 du code de l urbanisme
- P81 : Elements remarquables identifies au titre de l article L.151.19 du code de l urbanisme
- P82 : Elements remarquables identifies au titre de l article L.151.19 du code de l urbanisme
- P83 : Elements remarquables identifies au titre de l article L.151.19 du code de l urbanisme
- P84 : Elements remarquables identifies au titre de l article L.151.19 du code de l urbanisme
- P85 : Elements remarquables identifies au titre de l article L.151.19 du code de l urbanisme
- P86 : Elements remarquables identifies au titre de l article L.151.19 du code de l urbanisme
- P87 : Elements remarquables identifies au titre de l article L.151.19 du code de l urbanisme
Secteurs de constructibilité limitée à Thueyts (4 sur 34)
- emprise de la zone inondable (PPRi) × 16
- périmètre de protection des captages × 14
- Secteurs non aedificandi × 3
- emprise de la zone inondable (autre que PPRi)
Servitudes d’utilité publique à Thueyts
À l’échelle de l’Ardèche, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Thueyts. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1314
- Plans de prévention des risques naturels PM1300
- Canalisations d’hydrocarbures I128
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 1,6 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Thueyts
Avant un achat ou des travaux À Thueyts, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Thueyts
Pour une parcelle précise à Thueyts, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Thueyts a-t-elle un PLU ?
Thueyts est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 31/03/2022 (collectivité compétente : CC Ardèche des Sources et Volcans). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/09/2026).
Le PLUi de Thueyts est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Thueyts ?
Sur le territoire de Thueyts, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 79 %, zones agricoles 16 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Thueyts ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Thueyts ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 28 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Thueyts ?
Oui : Thueyts figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Thueyts ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de l’Ardèche de 1,6 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Meyras (07380)
- Barnas (07330)
- Montpezat-sous-Bauzon (07560)
- Jaujac (07380)
- Saint-Pierre-de-Colombier (07450)
- Fabras (07380)