L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Jaujac
Jaujac est une commune de l’Ardèche (07) de 1 199 habitants, dont le territoire s’étend sur 24,5 km² (49 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Ardèche des Sources et Volcans, approuvé le 31/03/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 22/09/2026.
Le territoire se partage entre 80 % de zones naturelles, 16 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (6 %), en 12 zones. La zone la plus étendue est N (« zone naturelle »), avec 1 965 ha, soit 80 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 37 secteurs de constructibilité limitée, 32 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 continuités écologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Autre point à connaître avant un projet : Jaujac est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,6 %.
Le voisinage (Saint-Cirgues-de-Prades, Prunet, Fabras…) se répartit ainsi : 4 en PLUi, 1 au RNU, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Jaujac
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Ardèche des Sources et Volcans (intercommunalité)
- Approuvé le
- 31/03/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 22/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 80 % (1 965 ha)
- Zones agricoles (A) 16 % (395 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (84 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Jaujac, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Jaujac
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : zone naturelle | 1 965 ha |
| A | Agricole | A : zone agricole | 395 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine à vocation principale résidentielle à caractère diffus ou en extension des bourgs et des ham | 48 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine mixte et dense de type centre-bourg ou village structuré | 15 ha |
| UT | Urbaine | UT : Zone urbaine à vocation d'accueil touristique | 8 ha |
| UH | Urbaine | UH : Zone urbaine préférentiellement résidentielle de type hameaux traditionnels | 5 ha |
| UTe | Urbaine | UTe : zone destinée à l'hébergement touristique et à des équipements et services d'intérêt collectif | 3 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone urbaine à vocation d'équipements publics ou d'intérêt collectif | 3 ha |
| UEa | Urbaine | UEa : Zone urbaine à vocation d'équipements publics ou d'intérêt collectif permettant les activités de restaur | 2 ha |
| UTl | Urbaine | UTl : zone destinée à un accueil touristique et de loisirs (parc accrobranche de Jaujac) | < 1 ha |
| AUb | À urbaniser | AUb : Zone à urbaniser à vocation principale résidentielle à caractère diffus ou en extension des bourgs et de | < 1 ha |
| AUa | À urbaniser | AUa : Zone à urbaniser mixte et dense de type centre-bourg ou village structuré soumise au respect d'une OAP | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés11
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés32
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)37
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)12
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Jaujac
- ER 155 : Secteurs concernés par un emplacement réservé
- ER 41 : Secteurs concernés par un emplacement réservé
- ER 42 : Secteurs concernés par un emplacement réservé
- ER 44 : Secteurs concernés par un emplacement réservé
- ER 45 : Secteurs concernés par un emplacement réservé
- ER 46 : Secteurs concernés par un emplacement réservé
- ER 47 : Secteurs concernés par un emplacement réservé
- ER 48 : Secteurs concernés par un emplacement réservé
- ER 49 : Secteurs concernés par un emplacement réservé
- ER 50 : Secteurs concernés par un emplacement réservé
- ER 51 : Secteurs concernés par un emplacement réservé
Orientations d’aménagement et de programmation à Jaujac
- OAP26 : Secteurs soumis au respect d une Orientation d Aménagement et de Programmation (OAP)
- OAP27 : Secteurs soumis au respect d une Orientation d Aménagement et de Programmation (OAP)
- OAP4 : Secteurs soumis au respect d une Orientation d Aménagement et de Programmation (OAP)
- OAP5 : Secteurs soumis au respect d une Orientation d Aménagement et de Programmation (OAP)
- OAP6 : Secteurs soumis au respect d une Orientation d Aménagement et de Programmation (OAP)
- OAP7 : Secteurs soumis au respect d une Orientation d Aménagement et de Programmation (OAP)
Secteurs de mixité sociale à Jaujac
- Secteurs concernés par des objectifs de mixité sociale
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Jaujac (12 sur 32)
- N10 : Elements remarquables identifies au titre de l article L.151.23 du code de l urbanisme
- N30 : Elements remarquables identifies au titre de l article L.151.23 du code de l urbanisme
- N31 : Elements remarquables identifies au titre de l article L.151.23 du code de l urbanisme
- N6 : Elements remarquables identifies au titre de l article L.151.23 du code de l urbanisme
- N7 : Elements remarquables identifies au titre de l article L.151.23 du code de l urbanisme
- N8 : Elements remarquables identifies au titre de l article L.151.23 du code de l urbanisme
- N9 : Elements remarquables identifies au titre de l article L.151.23 du code de l urbanisme
- P25 : Elements remarquables identifies au titre de l article L.151.19 du code de l urbanisme
- P26 : Elements remarquables identifies au titre de l article L.151.19 du code de l urbanisme
- P27 : Elements remarquables identifies au titre de l article L.151.19 du code de l urbanisme
- P28 : Elements remarquables identifies au titre de l article L.151.19 du code de l urbanisme
- P29 : Elements remarquables identifies au titre de l article L.151.19 du code de l urbanisme
Secteurs de constructibilité limitée à Jaujac (3 sur 37)
- périmètre de protection des captages × 19
- emprise de la zone inondable (PPRi) × 15
- secteurs d anciens travaux miniers × 3
Servitudes d’utilité publique à Jaujac
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ardèche : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Jaujac figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1314
- Plans de prévention des risques naturels PM1300
- Canalisations d’hydrocarbures I128
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,6 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Jaujac, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Jaujac
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Jaujac, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Jaujac a-t-elle un PLU ?
Jaujac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 31/03/2022 (collectivité compétente : CC Ardèche des Sources et Volcans). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/09/2026).
Le PLUi de Jaujac est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Jaujac ?
Sur le territoire de Jaujac, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 80 %, zones agricoles 16 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Jaujac ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Jaujac ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Jaujac ?
Oui : Jaujac figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Jaujac ?
Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ardèche de 1,6 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Jaujac ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Cirgues-de-Prades (07380)
- Prunet (07110)
- Fabras (07380)
- Lentillères (07200)
- Thueyts (07330)
- Prades (07380)