L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Lentillères
Commune de l’Ardèche (07), Lentillères compte 236 habitants sur 8,8 km², soit une densité de 27 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 18/03/2014 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC du Bassin d'Aubenas. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 10/12/2020. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
2 % du territoire de Lentillères est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de l’Ardèche (6 %). Les zones agricoles (54 %) et naturelles (44 %) occupent le reste des 13 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole de protection à constructibilité limitée »), 461 ha, soit 53 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 51 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 emplacements réservés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Lentillères est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,6 %.
Le voisinage (Chazeaux, Saint-Cirgues-de-Prades, Rocher…) se répartit ainsi : 3 au RNU, 2 en PLUi, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Lentillères
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC du Bassin d'Aubenas (intercommunalité)
- Approuvé le
- 18/03/2014
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 10/12/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 54 % (474 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 44 % (383 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (12 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Lentillères, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Lentillères
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole de protection à constructibilité limitée | 461 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière de protection absolue | 382 ha |
| Aha | Agricole | Aha : Zone agricole destinée à accueillir les systèmes d'assainissement | 9 ha |
| U2 | Urbaine | U2 : Zone urbaine correspondant au développement récent de l'urbanisation dans les hameaux de Jollivet, Montre | 7 ha |
| Ah | Agricole | Ah : Zone agricole à vacation d'habitat, de constructibilité limitée | 5 ha |
| AU1 | À urbaniser | AU1 : Zone à urbaniser à court ou moyen terme, à vocation principale d'habitat | 3 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Zone urbaine destinée à accueillirnotamment les systèmes d'assainissement des constructions en zone U | 2 ha |
| U1 | Urbaine | U1 : Zone urbaine correspondant à l'urbanisation traditionnelle ancienne du bourg de Lentiilères, Les Imberts | 2 ha |
| AU4 | À urbaniser | AU4 : Zone à urbaniser à court ou moyen terme, à vocation principale d'habitat | < 1 ha |
| AU2 | À urbaniser | AU2 : Zone à urbaniser à court ou moyen terme, à vocation principale d'habitat | < 1 ha |
| AU3 | À urbaniser | AU3 : Zone à urbaniser à court ou moyen terme, à vocation principale d'habitat | < 1 ha |
| Nh | Naturelle | Nh : Zone naturelle à vocation d'habitat, de constructibilité limitée | < 1 ha |
| Nha | Naturelle | Nha : Zone naturelle destinée à accueillir les systèmes d'assainissement | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés51
- Équipements collectifs admis en zone A ou N9
- Droit de préemption urbain4
- Zonage d’assainissement et réseaux7
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Lentillères
- Emplacement réservé n°1 : Création d'une station d'épuration et de son chemin d'accès,…
- Emplacement réservé n°3 : Aménagement d'un espace réservé à l'installation d'un panneau…
- Emplacement réservé n°4 : Aménagement d'un espace réservé à l'installation d'un panneau…
- Emplacement réservé n°5 : Elargissement de 1.5 mètre de la voirie communale dans le…
- Emplacement réservé n°6 : Elargissement de 2 mètres de la voirie communale dans le…
- Emplacement réservé n°7 : Aménagement d'un espace réservé à l'installation d'un panneau…
- Emplacement réservé n°8 : Aménagement d'un espace réservé à l'installation d'un panneau…
Orientations d’aménagement et de programmation à Lentillères (1 sur 4)
- Orientations d'aménagement × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Lentillères (1 sur 51)
- Eléments du patrimoine bâti et naturel à protéger × 51
Servitudes d’utilité publique à Lentillères
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ardèche : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Lentillères figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1314
- Plans de prévention des risques naturels PM1300
- Canalisations d’hydrocarbures I128
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Lentillères
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,6 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Lentillères
Pour un terrain de Lentillères, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Lentillères
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Lentillères, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Lentillères ?
Lentillères est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/03/2014 (collectivité compétente : CC du Bassin d'Aubenas). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/12/2020).
Le PLU de Lentillères est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Lentillères ?
Sur le territoire de Lentillères, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 54 %, zones naturelles et forestières 44 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Aha, U2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Lentillères ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Lentillères ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Lentillères ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Lentillères ?
Oui : Lentillères figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lentillères ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ardèche de 1,6 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Lentillères ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)