L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Barnas
Commune de l’Ardèche (07), Barnas compte 209 habitants sur 24,8 km², soit une densité de 8 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Ardèche des Sources et Volcans, approuvé le 31/03/2022 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 22/09/2026.
1 % du territoire de Barnas est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne de l’Ardèche (6 %). Les zones agricoles (11 %) et naturelles (88 %) occupent le reste des 8 zones du plan. La zone la plus étendue est N (« zone naturelle »), avec 2 174 ha, soit 88 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 18 secteurs de constructibilité limitée, 8 continuités écologiques, 7 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Barnas est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Pour qui construit à Barnas, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,6 %.
Le voisinage (Thueyts, Mayres, La Souche…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Barnas
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Ardèche des Sources et Volcans (intercommunalité)
- Approuvé le
- 31/03/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 22/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 88 % (2 174 ha)
- Zones agricoles (A) 11 % (277 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (14 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Barnas, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Barnas
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : zone naturelle | 2 174 ha |
| A | Agricole | A : zone agricole | 277 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine mixte et dense de type centre-bourg ou village structuré | 7 ha |
| UH | Urbaine | UH : Zone urbaine préférentiellement résidentielle de type hameaux traditionnels | 5 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine à vocation principale résidentielle à caractère diffus ou en extension des bourgs et des ham | 1 ha |
| UT | Urbaine | UT : Zone urbaine à vocation d'accueil touristique | < 1 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone urbaine à vocation d'équipements publics ou d'intérêt collectif | < 1 ha |
| NS2 | Naturelle | NS : STECAL dédié à de l'hébergement touristique (gîte) en lien avec le fonctionnement de l'exploitation agric | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)18
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)8
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Barnas
- ER 1 : Secteurs concernés par un emplacement réservé
- ER 150 : Secteurs concernés par un emplacement réservé
- ER 151 : Secteurs concernés par un emplacement réservé
- ER 3 : Secteurs concernés par un emplacement réservé
- ER 4 : Secteurs concernés par un emplacement réservé
- ER 5 : Secteurs concernés par un emplacement réservé
- ER 6 : Secteurs concernés par un emplacement réservé
Orientations d’aménagement et de programmation à Barnas (3 sur 4)
- OAP1 : Secteurs soumis au respect d une Orientation d Aménagement et de Programmation (OAP) × 2
- OAP 61 : Secteurs soumis au respect d une Orientation d Aménagement et de Programmation (OAP)
- OAP2 : Secteurs soumis au respect d une Orientation d Aménagement et de Programmation (OAP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Barnas
- P1 : Elements remarquables identifies au titre de l article L.151.19 du code de l urbanisme
- P2 : Elements remarquables identifies au titre de l article L.151.19 du code de l urbanisme
- P3 : Elements remarquables identifies au titre de l article L.151.19 du code de l urbanisme
Secteurs de constructibilité limitée à Barnas (3 sur 18)
- périmètre de protection des captages × 13
- emprise de la zone inondable (PPRi) × 4
- Secteurs nécessitant une étude approfondie sur la qualité des sols
Servitudes d’utilité publique à Barnas
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ardèche (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Barnas sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1314
- Plans de prévention des risques naturels PM1300
- Canalisations d’hydrocarbures I128
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Barnas
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 1,6 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Barnas, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Barnas
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Barnas ?
Barnas est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 31/03/2022 (collectivité compétente : CC Ardèche des Sources et Volcans). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/09/2026).
Le PLUi de Barnas est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Barnas ?
Sur le territoire de Barnas, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 88 %, zones agricoles 11 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UA, UH. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Barnas ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Barnas ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Barnas ?
Oui : Barnas figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Barnas ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de l’Ardèche de 1,6 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)