L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à La Souche
La Souche, 385 habitants, occupe 31,9 km² de l’Ardèche (07), soit 12 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Ardèche des Sources et Volcans, approuvé le 31/03/2022. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 22/09/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 8 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 71 % et les zones agricoles 29 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne de l’Ardèche (6 %). La zone la plus étendue est N (« zone naturelle »), avec 2 225 ha, soit 70 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 42 continuités écologiques, 15 emplacements réservés, 10 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés.
La Souche est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,6 %.
Autour d’elle, même cadre : Laboule, Barnas, Valgorge et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de La Souche
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Ardèche des Sources et Volcans (intercommunalité)
- Approuvé le
- 31/03/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 22/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 71 % (2 251 ha)
- Zones agricoles (A) 29 % (913 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (19 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de La Souche, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à La Souche
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : zone naturelle | 2 225 ha |
| A | Agricole | A : zone agricole | 913 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : zone naturelle accueillant des activités de loisirs quatre saisons (station de la Croix de Bauzon) | 24 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine à vocation principale résidentielle à caractère diffus ou en extension des bourgs et des ham | 7 ha |
| UH | Urbaine | UH : Zone urbaine préférentiellement résidentielle de type hameaux traditionnels | 7 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine mixte et dense de type centre-bourg ou village structuré | 5 ha |
| Ndi | Naturelle | Ndi : zone naturelle destinée au stockage des déchets inertes et dépôts de bois | 2 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone urbaine à vocation d'équipements publics ou d'intérêt collectif | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés15
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés10
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)9
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)42
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à La Souche (12 sur 15)
- ER 111 : Secteurs concernés par un emplacement réservé
- ER 112 : Secteurs concernés par un emplacement réservé
- ER 113 : Secteurs concernés par un emplacement réservé
- ER 115 : Secteurs concernés par un emplacement réservé
- ER 116 : Secteurs concernés par un emplacement réservé
- ER 117 : Secteurs concernés par un emplacement réservé
- ER 118 : Secteurs concernés par un emplacement réservé
- ER 119 : Secteurs concernés par un emplacement réservé
- ER 120 : Secteurs concernés par un emplacement réservé
- ER 121 : Secteurs concernés par un emplacement réservé
- ER 122 : Secteurs concernés par un emplacement réservé
- ER 123 : Secteurs concernés par un emplacement réservé
Orientations d’aménagement et de programmation à La Souche
- OAP42 : Secteurs soumis au respect d une Orientation d Aménagement et de Programmation (OAP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Souche
- N26 : Elements remarquables identifies au titre de l article L.151.23 du code de l urbanisme
- P47 : Elements remarquables identifies au titre de l article L.151.19 du code de l urbanisme
- P73 : Elements remarquables identifies au titre de l article L.151.19 du code de l urbanisme
- P74 : Elements remarquables identifies au titre de l article L.151.19 du code de l urbanisme
- P75 : Elements remarquables identifies au titre de l article L.151.19 du code de l urbanisme
- P76 : Elements remarquables identifies au titre de l article L.151.19 du code de l urbanisme
- P77 : Elements remarquables identifies au titre de l article L.151.19 du code de l urbanisme
- P78 : Elements remarquables identifies au titre de l article L.151.19 du code de l urbanisme
- P79 : Elements remarquables identifies au titre de l article L.151.19 du code de l urbanisme
- P80 : Elements remarquables identifies au titre de l article L.151.19 du code de l urbanisme
Secteurs de constructibilité limitée à La Souche (2 sur 9)
- périmètre de protection des captages × 8
- emprise de la zone inondable (PPRi)
Servitudes d’utilité publique à La Souche
À l’échelle de l’Ardèche, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de La Souche. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1314
- Plans de prévention des risques naturels PM1300
- Canalisations d’hydrocarbures I128
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à La Souche
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,6 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de La Souche, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Souche
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à La Souche ?
La Souche est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 31/03/2022 (collectivité compétente : CC Ardèche des Sources et Volcans). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/09/2026).
Le PLUi de La Souche est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de La Souche ?
Sur le territoire de La Souche, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 71 %, zones agricoles 29 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nl, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à La Souche ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à La Souche ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 15 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à La Souche ?
Oui : La Souche figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Souche ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ardèche de 1,6 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)