L’urbanisme en clairCaudiès-de-Fenouillèdes : document, zonage, périmètres
Caudiès-de-Fenouillèdes, 586 habitants, occupe 37,5 km² des Pyrénées-Orientales (66), soit 16 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 26/09/2019 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Agly Fenouillèdes. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 20/05/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 76 % et les zones agricoles 23 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne des Pyrénées-Orientales (7 %). La zone la plus étendue est N (« zone naturelle et forestière »), avec 2 822 ha, soit 76 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 50 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 17 emplacements réservés, 14 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer.
Autre point à connaître avant un projet : Caudiès-de-Fenouillèdes est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Pour qui construit à Caudiès-de-Fenouillèdes, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Prugnanes, Fenouillet, Saint-Louis-et-Parahou…) se répartit ainsi : 3 au RNU, 1 en carte communale, 1 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Caudiès-de-Fenouillèdes
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Agly Fenouillèdes (intercommunalité)
- Approuvé le
- 26/09/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 20/05/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 76 % (2 822 ha)
- Zones agricoles (A) 23 % (845 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (49 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (14 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Caudiès-de-Fenouillèdes, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Caudiès-de-Fenouillèdes
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : zone naturelle et forestière | 2 822 ha |
| A | Agricole | A : zone agricole | 845 ha |
| UBb2 | Urbaine | UBb2 : secteur où la nappe souterraine est très pe | 13 ha |
| UT | Urbaine | UT : Unite tourististique de Castel Fizel | 10 ha |
| UB | Urbaine | UB : Faubourgs | 8 ha |
| UA | Urbaine | UA : Centre ancien | 6 ha |
| AUt | À urbaniser | AUt : extension de Castel Fizel | 5 ha |
| UBa | Urbaine | UBa : secteur de faubourgs denses | 5 ha |
| AUe | À urbaniser | AUe : future ZAE | 4 ha |
| UBb1 | Urbaine | UBb1 : secteur soumis à étude géotechnique | 4 ha |
| AU | À urbaniser | AU : secteur ouvert à l'urbanisation résidentielle | 4 ha |
| UBi | Urbaine | UBi : Partie inondable des Faubourgs | 2 ha |
| UE | Urbaine | UE : secteur d'activités | 1 ha |
| UH | Urbaine | UH : Hameau de Villeraze | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés17
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés50
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine6
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer14
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Caudiès-de-Fenouillèdes
- OAP Castel Fizel
- OAP La Gare
- OAP Le PLA : ZAE bois
- OAP Le stade
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Caudiès-de-Fenouillèdes (11 sur 50)
- Zones humides potentielles × 21
- L151-19 : Canaux d'irrigation ASA de la Pinouse × 14
- L151-19 : Maison à colombage × 4
- L151-19 : Porte Nord du Fort × 2
- L151-23 : Alignements de platanes × 2
- Porte du fort × 2
- L151-19 : Calade de l'église
- L151-19 : Chapelle Saint-Martin
- L151-19 : Gare
- L151-19 : Site de ND de Laval
- L151-23 : Forêt à protéger
Servitudes d’utilité publique à Caudiès-de-Fenouillèdes
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pyrénées-Orientales : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Caudiès-de-Fenouillèdes figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1317
- Autres servitudes de prévention des risques PM8144
- Plans de prévention des risques naturels PM194
- Canalisations d’hydrocarbures I120
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Passage des piétons sur le littoral EL99
- Forêts de protection A73
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Caudiès-de-Fenouillèdes
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Caudiès-de-Fenouillèdes
À Caudiès-de-Fenouillèdes, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Caudiès-de-Fenouillèdes
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Caudiès-de-Fenouillèdes a-t-elle un PLU ?
Caudiès-de-Fenouillèdes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/09/2019 (collectivité compétente : CC Agly Fenouillèdes). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/05/2025).
Le PLU de Caudiès-de-Fenouillèdes est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Caudiès-de-Fenouillèdes ?
Sur le territoire de Caudiès-de-Fenouillèdes, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 76 %, zones agricoles 23 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UBb2, UT. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Caudiès-de-Fenouillèdes ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Caudiès-de-Fenouillèdes ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 17 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Caudiès-de-Fenouillèdes ?
Oui : Caudiès-de-Fenouillèdes figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Caudiès-de-Fenouillèdes ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Pyrénées-Orientales de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Prugnanes (66220)
- Fenouillet (66220)
- Saint-Louis-et-Parahou (11500)
- Camps-sur-l'Agly (11190)
- Bugarach (11190)
- Fosse (66220)