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Urbanisme · Aude (11)

PLU de Saint-Louis-et-Parahou

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Saint-Louis-et-Parahou (11500) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

11500INSEE 1135255 habitants16,0 km²
Document
PLUi
version du 24/12/2024 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC Pyrénées audoises
Zones
6
au plan de zonage
Constructible
0 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
55 hab.
16,0 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme à Saint-Louis-et-Parahou en bref

Saint-Louis-et-Parahou est une commune de l’Aude (11) de 55 habitants, dont le territoire s’étend sur 16,0 km² (3 hab./km²).

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Pyrénées audoises, approuvé le 19/12/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 24/12/2024.

Le territoire se partage entre 84 % de zones naturelles, 16 % de zones agricoles et 0 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (6 %), en 6 zones. Première zone par la surface : Na (« Na »), 1 236 ha, soit 77 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 8 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Saint-Louis-et-Parahou est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Bugarach, Saint-Just-et-le-Bézu, Puilaurens…) se répartit ainsi : 2 en PLU communal, 3 en PLUi, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Saint-Louis-et-Parahou

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC Pyrénées audoises (intercommunalité)
Approuvé le
19/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 24/12/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 84 % (1 347 ha)
  • Zones agricoles (A) 16 % (249 ha)
  • Zones urbaines (U) < 1 % (4 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Saint-Louis-et-Parahou, les zones agricoles et naturelles 100 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Louis-et-Parahou

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NaNaturelleNa1 236 ha
AaAgricoleAa249 ha
NpNaturelleNp - Serre de Bec111 ha
UAUrbaineUA St Louis et Parahou - Parahou petit3 ha
UBUrbaineUB St Louis et Parahou - La Veirière1 ha
1AUÀ urbaniser1AU St Louis et Parahou< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés8

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Louis-et-Parahou

  • OAP St Louis et Parahou

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Louis-et-Parahou

  • B41-63 : Eglise - Saint-Louis-de-Parahou
  • B41-84 : Presbytère - Saint-Louis-de-Parahou
  • B55-65 : Fontaine - Saint-Louis-de-Parahou
  • B55-66 : Fontaine - Saint-Louis-de-Parahou
  • B55-67 : Fontaine - Saint-Louis-de-Parahou
  • B55-68 : Fontaine - Saint-Louis-de-Parahou
  • B55-69 : Fontaine - Saint-Louis-de-Parahou
  • B55-70 : Fontaine - Saint-Louis-de-Parahou

Servitudes d’utilité publique à Saint-Louis-et-Parahou

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Aude : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Louis-et-Parahou figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1408
  • Canalisations d’hydrocarbures I198
  • Plans de prévention des risques naturels PM175
  • Sites patrimoniaux remarquables AC410
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
  • Forêts de protection A71
  • Passage des piétons sur le littoral EL91
  • Canalisations de gaz I31
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Louis-et-Parahou

Loi Montagne
Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Saint-Louis-et-Parahou, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Louis-et-Parahou

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Louis-et-Parahou ?

Saint-Louis-et-Parahou est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CC Pyrénées audoises). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/12/2024).

Le PLUi de Saint-Louis-et-Parahou est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Louis-et-Parahou ?

Sur le territoire de Saint-Louis-et-Parahou, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 84 %, zones agricoles 16 % de la surface. Les plus étendues : Na, Aa, Np, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Louis-et-Parahou ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Louis-et-Parahou ?

Oui : Saint-Louis-et-Parahou figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Louis-et-Parahou ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aude de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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