L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Just-et-le-Bézu
Avec 50 habitants pour 13,8 km², Saint-Just-et-le-Bézu (Aude, 11) a une densité de 4 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Pyrénées audoises, approuvé le 19/12/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 24/12/2024.
Sur 5 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 0 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (18 %) ou naturelle (82 %). Na (« Na ») est la zone la plus vaste : 750 ha, soit 54 % du territoire.
S’y ajoutent 22 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Saint-Just-et-le-Bézu est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Just-et-le-Bézu.
Le voisinage (Granès, Saint-Julia-de-Bec, Rennes-le-Château…) se répartit ainsi : 4 en PLUi, 1 au RNU, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saint-Just-et-le-Bézu
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Pyrénées audoises (intercommunalité)
- Approuvé le
- 19/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/12/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 82 % (1 126 ha)
- Zones agricoles (A) 18 % (250 ha)
- Zones urbaines (U) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Saint-Just-et-le-Bézu, les zones agricoles et naturelles 100 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Just-et-le-Bézu
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Na | Naturelle | Na | 750 ha |
| Np | Naturelle | Np - Serre de Bec | 376 ha |
| Aa | Agricole | Aa | 250 ha |
| UA | Urbaine | UA St Just et le Bézu - St Just | 2 ha |
| UB | Urbaine | UB St Just et le Bézu - Le Bézu | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés22
- Équipements collectifs admis en zone A ou N7
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Just-et-le-Bézu (12 sur 22)
- B41-17 : Cimetière - Saint-Just-et-Le-Bézu
- B41-62 : Eglise - Saint-Just-et-Le-Bézu
- B41-78 : Eglise Le Bézu - Saint-Just-et-Le-Bézu
- B43-14 : Calvaire - Saint-Just-et-Le-Bézu
- B43-42 : Croix - Saint-Just-et-Le-Bézu
- B43-43 : Croix - Saint-Just-et-Le-Bézu
- B43-44 : Croix - Saint-Just-et-Le-Bézu
- B43-45 : Croix - Saint-Just-et-Le-Bézu
- B43-46 : Croix - Saint-Just-et-Le-Bézu
- B43-47 : Croix - Saint-Just-et-Le-Bézu
- B43-48 : Croix - Saint-Just-et-Le-Bézu
- B43-56 : Croix du Coustal - Saint-Just-et-Le-Bézu
Servitudes d’utilité publique à Saint-Just-et-le-Bézu
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Aude : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Just-et-le-Bézu figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1408
- Canalisations d’hydrocarbures I198
- Plans de prévention des risques naturels PM175
- Sites patrimoniaux remarquables AC410
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Passage des piétons sur le littoral EL91
- Canalisations de gaz I31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Just-et-le-Bézu
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Saint-Just-et-le-Bézu, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Just-et-le-Bézu
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Just-et-le-Bézu a-t-elle un PLU ?
Saint-Just-et-le-Bézu est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CC Pyrénées audoises). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/12/2024).
Le PLUi de Saint-Just-et-le-Bézu est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Just-et-le-Bézu ?
Sur le territoire de Saint-Just-et-le-Bézu, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 82 %, zones agricoles 18 % de la surface. Les plus étendues : Na, Np, Aa, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Just-et-le-Bézu ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Just-et-le-Bézu ?
Oui : Saint-Just-et-le-Bézu figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Just-et-le-Bézu ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aude de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Granès (11500)
- Saint-Julia-de-Bec (11500)
- Rennes-le-Château (11190)
- Saint-Louis-et-Parahou (11500)
- Bugarach (11190)
- Saint-Ferriol (11500)