L’urbanisme en clairL’urbanisme à Lamelouze en bref
Lamelouze, 139 habitants, occupe 8,9 km² du Gard (30), soit 16 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 27/02/2020, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 27/02/2020.
Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 88 % et les zones agricoles 11 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne du Gard (9 %). N (naturelle) est la zone la plus vaste : 754 ha, soit 86 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 162 secteurs de constructibilité limitée, 29 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 règles graphiques d’implantation.
Lamelouze est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Lamelouze.
Le voisinage (Saint-Martin-de-Boubaux, Soustelle, Branoux-les-Taillades…) se répartit ainsi : 2 au RNU, 4 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Lamelouze
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Lamelouze
- Approuvé le
- 27/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 27/02/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 88 % (775 ha)
- Zones agricoles (A) 11 % (94 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (9 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Lamelouze, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Lamelouze
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysage | 754 ha |
| A | Agricole | Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique du sol ou du sous-sol | 44 ha |
| Aa | Agricole | Zone agricole à vocation d'activités agricoles dans le cadre du PLAC | 36 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle de protection des prés en terrasses proches des hameaux et ne faisant pas l'objet d'une activit | 21 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole à protéger en raison de la valeur paysagère | 14 ha |
| Uc | Urbaine | Zone urbaine de de faible densité | 6 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine dense du centre ancien | 2 ha |
| Up | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'équipeùents (stationnements, équipements scolaires, social...) | 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser après modification du PLU | < 1 ha |
| 2AU1 | À urbaniser | Zone à urbaniser à court et terme et comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) - sec | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés29
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)162
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)8
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Zones de préemption des espaces naturels sensibles1
- Zonage d’assainissement et réseaux1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Lamelouze
- ER1 : Aménagement des abords de l'église
Orientations d’aménagement et de programmation à Lamelouze
- OAP 1 : Secteur « Les Pécèdes »
- OAP 2 : Secteur « Le Moulinas »
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Lamelouze (12 sur 29)
- Ripisylve (Ruisseau) × 14
- Ripisylve (Galeizon) × 5
- Faysses (arbres remarquables)
- Pont en pierre « Le Crouzet »
- Pont en pierre « Le Long »
- Pont en pierre « Le Moulinas »
- Pont en pierre « Les Sébettes »
- Ripisylve (Le Code)
- Ripisylve (Ruisseau du Lombard)
- Résurgence
- ZH potentielle
- Église de Lamelouze
Secteurs de constructibilité limitée à Lamelouze (4 sur 162)
- Zone inondable par ruissellement × 80
- DEB : Zone inondable par débordement × 69
- Protection contre le risque incendie : zone non aedificandi de 50 mètres × 12
- FB10m : FB(10m)
Servitudes d’utilité publique à Lamelouze
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Gard (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Lamelouze sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1544
- Plans de prévention des risques naturels PM1195
- Canalisations d’hydrocarbures I1107
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Lamelouze
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Lamelouze, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Lamelouze
Pour une parcelle précise à Lamelouze, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Lamelouze a-t-elle un PLU ?
Lamelouze est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/02/2020).
Le PLU de Lamelouze est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Lamelouze ?
Sur le territoire de Lamelouze, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 88 %, zones agricoles 11 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Aa, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Lamelouze ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Lamelouze ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Lamelouze ?
Oui : Lamelouze figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lamelouze ?
Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gard de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Martin-de-Boubaux (48160)
- Soustelle (30110)
- Branoux-les-Taillades (30110)
- Les Salles-du-Gardon (30110)
- Saint-Paul-la-Coste (30480)
- La Grand-Combe (30110)