L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Paul-la-Coste
Commune du Gard (30), Saint-Paul-la-Coste compte 324 habitants sur 19,2 km², soit une densité de 17 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/02/2008 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 21/02/2008. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
2 % du territoire de Saint-Paul-la-Coste est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Gard (9 %). Les zones agricoles (20 %) et naturelles (78 %) occupent le reste des 7 zones du plan. N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 1 434 ha, soit 75 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 73 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 38 secteurs de constructibilité limitée, 8 emplacements réservés, ainsi que des sites archéologiques, des secteurs d’information sur les sols : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Autre point à connaître avant un projet : Saint-Paul-la-Coste est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Paul-la-Coste.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Soustelle, Mialet, Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille…), 3 au RNU, 3 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saint-Paul-la-Coste
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Paul-la-Coste
- Approuvé le
- 21/02/2008
- Procédure en cours
- révision de PLU (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 21/02/2008
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 78 % (1 480 ha)
- Zones agricoles (A) 20 % (379 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (45 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Saint-Paul-la-Coste, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Paul-la-Coste
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 1 434 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 379 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle avec protection plus forte (près de fauches / jardins en terrasse) | 44 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine-bâti faible densité et discontinu) | 42 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine-village-rue et hameaux anciens - bâti dense) | 3 ha |
| Na | Naturelle | Zone naturelle permettant des activités d'artisanat de taille limitée | 2 ha |
| 1AUc | À urbaniser | Zone à urbaniser après modification du PLU | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés73
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)38
- Sites archéologiques4
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
- Zonage d’assainissement et réseaux15
- Bois et forêts relevant du régime forestier2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Paul-la-Coste
- ER 1 : Emplacement réservé : élargissement du chemin du Villaret
- ER 2 : Emplacement réservé : élargissement de l'ancien chemin du reliant le temple à Fontane
- ER 3 : Emplacement réservé : agrandissement du cimetière
- ER 4 : Emplacement réservé : élargissement de la voie communale n°4 du Caïla à l'Agrunalet
- ER 5 : Emplacement réservé : agrandissement du cimetière
- ER 6 : Emplacement réservé : élargissement du chemin reliant Croix Vieille à la route…
- ER 7 : Emplacement réservé : élargissement du chemin reliant Bruguerolle et le Mas à la route…
- ER 8 : Emplacement réservé : élargissement du chemin d'accès au hameau de Bruguerolle
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Paul-la-Coste (3 sur 73)
- Habitat naturel à protéger (inventaire provisoire en vue d'établir le document… × 65
- Patrimoine bâti à protéger ou mettre en valeur (inventaire DRAC, église, temple) × 7
- Ruine réhabilitable
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Paul-la-Coste (3 sur 38)
- Périmètres d'écoulement des eaux de pluies (10m des berges des cours d'eau du chevelu… × 27
- Lit majeur - risque de crue fréquence 100 ans (situé au-delà de la zone inondable) × 10
- zone inondable Porter à Connaissance avril 2002
Servitudes d’utilité publique à Saint-Paul-la-Coste
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Gard (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Paul-la-Coste sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1544
- Plans de prévention des risques naturels PM1195
- Canalisations d’hydrocarbures I1107
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Paul-la-Coste
À Saint-Paul-la-Coste, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Paul-la-Coste
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Paul-la-Coste, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Paul-la-Coste a-t-elle un PLU ?
Saint-Paul-la-Coste est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/02/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/02/2008).
Le PLU de Saint-Paul-la-Coste est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Paul-la-Coste ?
Sur le territoire de Saint-Paul-la-Coste, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 78 %, zones agricoles 20 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Np, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Paul-la-Coste ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Paul-la-Coste ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Paul-la-Coste ?
Oui : Saint-Paul-la-Coste figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Saint-Paul-la-Coste est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Paul-la-Coste ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gard de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Paul-la-Coste ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Soustelle (30110)
- Mialet (30140)
- Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille (30140)
- Lamelouze (30110)
- Cendras (30480)
- Saint-Martin-de-Boubaux (48160)