PLU de La Grand-Combe (30110)

La Grand-Combe : document, zonage, périmètres

La Grand-Combe est une commune du Gard (30) de 4 783 habitants, dont le territoire s’étend sur 12,4 km² (385 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de La Grand-Combe sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 16/01/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 22/01/2018.

Le territoire se partage entre 80 % de zones naturelles, 0 % de zones agricoles et 20 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (9 %), en 21 zones. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle stricte de protection de la nature »), avec 872 ha, soit 72 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 37 secteurs de constructibilité limitée, 29 espaces boisés classés, 16 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Pour qui construit à La Grand-Combe, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 au RNU, 3 en PLU communal, 1 en carte communale. 3 d’entre elles sont dans le même cas que La Grand-Combe.

Le document d’urbanisme de La Grand-Combe

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de La Grand-Combe
Approuvé le: 16/01/2014
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 22/01/2018

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 80 % (970 ha)
Zones urbaines (U) 19 % (230 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (12 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 20 % du territoire de La Grand-Combe, les zones agricoles et naturelles 80 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à La Grand-Combe

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle stricte de protection de la nature	872 ha
UC	Urbaine	Extension du centre - Agglomération dense	80 ha
Nc	Naturelle	Secteur d'exploitation des richesses du sol et du sous-sol	55 ha
UA	Urbaine	Centre ancien - Agglomération continue très dense	41 ha
NL	Naturelle	Secteur naturel de loisirs	30 ha
UE1	Urbaine	Activités économiques non polluantes	30 ha
UB	Urbaine	Extension du centre - Agglomération très dense	20 ha
UE1b	Urbaine	Parc régional d'activités économiques Humphry Davy	18 ha
Nph	Naturelle	Zone exclusivement dédiée aux activités photovoltaiques dont la mise en oeuvre est conditionnée	12 ha
UD1	Urbaine	Agglomération souvent discontinue favorisant les constructions individuelles. Secteur de densité plus faible	9 ha
UDa	Urbaine	Agglomération souvent discontinue favorisant les constructions individuelles. Secteur dans lequel les disposit	8 ha
UB1	Urbaine	Extension du centre - Agglomération très dense : Champclauson	6 ha
AUL	À urbaniser	A urbaniser - Vocation loisirs légers - Zone réglementée	6 ha
AUH	À urbaniser	A Urbaniser - Vocation habitat - Zone réglementée - La Forêt	5 ha
Up	Urbaine	Zone affectée principalement aux équipements publics	5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés8
Espaces boisés classés29
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés16
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)37
Règles d’implantation des constructions (graphiques)13

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à La Grand-Combe

Emplacement réservé n°1 : Création d'une voie RN106 - le fesc - Emprise 16m (département)
Emplacement réservé n°2 : Création d'une voie d'accès au cimetière - Centre Ville -…
Emplacement réservé n°3 : Elargissement de la voie l'Arboux - La Forêt - Emprise 8 m
Emplacement réservé n°4 : Cheminement piéton à la Levade - Aménagement mode doux de…
Emplacement réservé n°5 : Aménagement de voirie à la Levade - Emprise 6m
Emplacement réservé n°6 : Création d'une voie à Champclauzon - Emprise 16m (département)
Emplacement réservé n°7 : Aménagement de voie - Emprise 8m et stationnement quartier…
Emplacement réservé n°8 : Aménagement d'une seconde voie d'accès à la Levade depuis la…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Grand-Combe (12 sur 16)

La Forêt × 3
Périmètre de protection autour d'un monument historique (report à titre indicatif) × 2
Centre ville - Eglise
Champclauson - Eglise
Champclauson - La Forêt Fossile
Entrée Galerie de Sainte-Barbe
Entrée de la Galerie de la 'Corniche'
La Levade - Eglise
La Levade - Tête de Puits de la Trouche
Nord Aubignac - Empreintes de dinosaures
Trescol - Eglise
Trescol - Place Victor Hugo - Temple

Secteurs de constructibilité limitée à La Grand-Combe (4 sur 37)

Risque minier : Zones d'aléas de l'étude géodéris (PAC du 22 Mai 2012) × 22
Risque retrait-gonflement des argiles : Conditions spéciales de construction × 13
Emprise PPRi Gardon d'Alès (2010)
Risque sismique sur l'ensemble de la commune ( niveau 2 - faible)

Servitudes d’utilité publique à La Grand-Combe

À l’échelle du Gard, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de La Grand-Combe. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1544
Plans de prévention des risques naturels PM1195
Canalisations d’hydrocarbures I1107
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Zones agricoles protégées A91
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de La Grand-Combe, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à La Grand-Combe

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à La Grand-Combe ?

La Grand-Combe est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/01/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/01/2018).

Le PLU de La Grand-Combe est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de La Grand-Combe ?

Sur le territoire de La Grand-Combe, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 80 %, zones urbaines 19 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, UC, Nc, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à La Grand-Combe ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à La Grand-Combe ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à La Grand-Combe ?

Oui : La Grand-Combe figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Grand-Combe ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gard de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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