PLU de Portes (30530)

L’essentiel sur l’urbanisme à Portes

Commune du Gard (30), Portes compte 320 habitants sur 14,6 km², soit une densité de 22 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Portes sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 22/04/2013. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 26/09/2025.

2 % du territoire de Portes est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Gard (9 %). Les zones agricoles (17 %) et naturelles (81 %) occupent le reste des 14 zones du plan. Première zone par la surface : N (naturelle), 1 147 ha, soit 79 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 125 secteurs de constructibilité limitée, 25 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 23 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Pour qui construit à Portes, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (La Vernarède, La Grand-Combe, Le Martinet…), 3 au RNU, 1 en PLU communal, 2 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Portes

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Portes
Approuvé le: 22/04/2013
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/09/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 81 % (1 170 ha)
Zones agricoles (A) 17 % (245 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (22 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Portes, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Portes

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle N	1 147 ha
A	Agricole	Zone agricole A	187 ha
Ap	Agricole	Zone agricole Ap de forte valeur paysagère (abords du Château de Portes)	52 ha
Nph	Naturelle	Zone naturelle Nph dévolu aux panneaux photovoltaïques	19 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine UB de quartier pavillonnaire	10 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine UA de hameau dense	7 ha
Ah	Agricole	Zone agricole Ah de hameaux existants (Florac, La Coste et Cessous)	6 ha
AUa	À urbaniser	Zone à urbaniser AUa non règlementée au village	4 ha
UBs	Urbaine	Zone urbaine UBs de quartier pavillonnaire en aléa faible de tassement et effondrement	3 ha
Nt	Naturelle	Zone naturelle Nt dévolu aux activités touristiques et de loisirs	3 ha
AUb	À urbaniser	Zone à urbaniser AUb non règlementée à l'Affenadou	2 ha
UBr	Urbaine	Zone urbaine UBr de quartier pavillonnaire en assainissement autonome	2 ha
Ne	Naturelle	Zone naturelle Ne dévolu aux équipements collectifs (station épuration, cimetière)	1 ha
UAs	Urbaine	Zone urbaine UAs de hameau dense en assainissement autonome	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Espaces boisés classés23
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés25
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)125
Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
Équipements collectifs admis en zone A ou N8
Droit de préemption urbain1
Zonage d’assainissement et réseaux12

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Portes

ER01 : Emplacement Réservé n°01 : Création d'une voirie (Florac ; C9p) - 636,5m²
ER02 : Emplacement Réservé n°02 : Création d'une voirie (Affenadou ; C381 -> C459p) - 3 075m²
ER03 : Emplacement Réservé n°03 : Création d'une voirie (Affenadou ; C459p et C234p) - 605,1m²

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Portes (1 sur 25)

Elément bati patrimonial recensé au titre de l'article L.123-1-5-7 du CU × 25

Secteurs de constructibilité limitée à Portes (6 sur 125)

Aléa effondrement localisé moyen (etude Géodéris - PAC 2012-2018) - (zonage indicatif-… × 40
Zone d aléa effondrement localisé faible (etude Géodéris - PAC 2012-2018) × 38
Aléa effondrement localisé faible (etude Géodéris - PAC 2012-2018) - (zonage indicatif-… × 26
Aléas tassement, érosion, ravinement (zonage indicatif- décalage possible avec le… × 19
Zone d'aléa effondrement localisé faible (etude Géodéris - PAC 2012-2018)
Zone non aedificandi d'un rayon de 100m autour des stations d'épuration

Servitudes d’utilité publique à Portes

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Gard (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Portes sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1544
Plans de prévention des risques naturels PM1195
Canalisations d’hydrocarbures I1107
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Zones agricoles protégées A91
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Portes

Pour un terrain de Portes, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Portes

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Portes, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Portes ?

Portes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/04/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/09/2025).

Le PLU de Portes est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Portes ?

Sur le territoire de Portes, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 81 %, zones agricoles 17 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, Nph. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Portes ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Portes ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Portes ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Portes ?

Oui : Portes figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Portes ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gard de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

La Vernarède (30530)
La Grand-Combe (30110)
Le Martinet (30960)
Peyremale (30160)
Sainte-Cécile-d'Andorge (30110)
Chambon (30450)

Toutes les communes : Gard (30)