L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Branoux-les-Taillades
Commune du Gard (30), Branoux-les-Taillades compte 1 278 habitants sur 15,0 km², soit une densité de 85 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Branoux-les-Taillades sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 27/02/2024. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 27/02/2024.
5 % du territoire de Branoux-les-Taillades est classé en zone urbaine (5 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne du Gard (9 %). Les zones agricoles (9 %) et naturelles (87 %) occupent le reste des 14 zones du plan. N (naturelle) est la zone la plus vaste : 1 186 ha, soit 80 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 111 espaces boisés classés, 111 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Branoux-les-Taillades est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Branoux-les-Taillades.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en carte communale, 4 en PLU communal. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Branoux-les-Taillades.
Le document d’urbanisme de Branoux-les-Taillades
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Branoux-les-Taillades
- Approuvé le
- 27/02/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 27/02/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 87 % (1 289 ha)
- Zones agricoles (A) 9 % (127 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (71 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Branoux-les-Taillades, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Branoux-les-Taillades
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle N | 1 186 ha |
| A | Agricole | Zone agricole A | 126 ha |
| Np | Naturelle | Secteur naturel protégé Np | 90 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine mixte UC | 37 ha |
| UD | Urbaine | Zone urbaine de logements UD | 18 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine patrimoniale UA | 7 ha |
| Nc | Naturelle | Secteur naturel de carrière Nc | 6 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine économique UE | 4 ha |
| Nb | Naturelle | Secteur naturel lié aux travaux du barrage | 3 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine dense UB | 3 ha |
| Nt | Naturelle | Secteur naturel touristique Nt | 2 ha |
| UDa | Urbaine | Secteur urbain en assainissement autonome | 2 ha |
| Nt1 | Naturelle | Secteur touristique Nt1 | 2 ha |
| Ab | Agricole | Secteur agri-touristique de Blannaves Ab | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés111
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés111
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)6
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Droit de préemption urbain5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Branoux-les-Taillades (1 sur 4)
- Orientation d'aménagement × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Branoux-les-Taillades (2 sur 111)
- Elément patrimonial L.151-19 CU × 64
- Espace paysager inconstructible L151-19 CU × 47
Servitudes d’utilité publique à Branoux-les-Taillades
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Gard : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Branoux-les-Taillades figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1544
- Plans de prévention des risques naturels PM1195
- Canalisations d’hydrocarbures I1107
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Branoux-les-Taillades, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Branoux-les-Taillades
Pour une parcelle précise à Branoux-les-Taillades, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Branoux-les-Taillades ?
Branoux-les-Taillades est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/02/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/02/2024).
Le PLU de Branoux-les-Taillades est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Branoux-les-Taillades ?
Sur le territoire de Branoux-les-Taillades, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 87 %, zones agricoles 9 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Np, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Branoux-les-Taillades ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Branoux-les-Taillades ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Branoux-les-Taillades ?
Oui : Branoux-les-Taillades figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Branoux-les-Taillades ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gard de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Branoux-les-Taillades ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Sainte-Cécile-d'Andorge (30110)
- Saint-Julien-des-Points (48160)
- La Grand-Combe (30110)
- Lamelouze (30110)
- Les Salles-du-Gardon (30110)
- Portes (30530)