PLU de Grandris (69870)

L’urbanisme à Grandris en bref

Grandris est une commune du Rhône (69) de 1 226 habitants, dont le territoire s’étend sur 15,2 km² (81 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de Grandris sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le territoire se partage entre 61 % de zones naturelles, 34 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (16 %), en 28 zones. La zone la plus étendue est N (« Zones de protection stricte des sites, des espaces naturels »), avec 588 ha, soit 39 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 61 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 8 emplacements réservés, 7 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Autre point à connaître avant un projet : Grandris est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Grandris.

Le voisinage (Meaux-la-Montagne, Saint-Just-d'Avray, Chambost-Allières…) se répartit ainsi : 3 en carte communale, 2 au RNU, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Grandris

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Grandris
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 61 % (925 ha)
Zones agricoles (A) 34 % (511 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (67 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (9 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Grandris, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Grandris

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zones de protection stricte des sites, des espaces naturels	588 ha
Ng	Naturelle	Zones de protection stricte des sites, des espaces naturels à risque géologique non étudié	313 ha
A	Agricole	Zone agricole	296 ha
Ag	Agricole	Secteur à risque géologique non étudié	188 ha
AS	Agricole	Zone agricole non constructible	20 ha
NH	Naturelle	Zone comportant des constructions (regroupées ou isolées)	16 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine d'extension du bourg faubourgs	12 ha
UC	Urbaine	Zones urbaine d'habitat discontinu	10 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine d'habitat dense	10 ha
UCa-g2	Urbaine	Zones urbaine d'habitat discontinu en assainissement non collectif concernée par un risque géologique de type	9 ha
UC-g2	Urbaine	Zones urbaine d'habitat discontinu concernée par un risque géologique de type 2	6 ha
NH-g2	Naturelle	Zone comportant des constructions (regroupées ou isolées) concernée par un risque géologique de type 2	6 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine réservée aux équipements publics	5 ha
UB-g2	Urbaine	Zone urbaine d'extension du bourg faubourgs concernée par un risque géologique de type 2	5 ha
A-g1	Agricole	Etude géologique - secteur type 1	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 28. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés8
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés7
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer61
Équipements collectifs admis en zone A ou N4
Droit de préemption urbain11
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Zonage d’assainissement et réseaux10

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Grandris

Agrandissement du cimetière
Création d'un parking rue des écoles
V1 : Elargissement de la rue de la Chainée (VC n°8). Largeur d'emprise de 8 mètres
V2 : Elargissement de la route du Plat Marsan. Largeur d'emprise de 8 mètres
V3 : Elargissement de la rue VC n°5 (La Rivière). Largeur d'emprise de 8 mètres
V4 : Elargissement de la rue VC n°5 (La Rivière). Largeur d'emprise de 8 mètres
V5 : Elargissement de la rue Dulac. Largeur d'emprise de 8 metres
V6 : Elargissement de la rue des Ecoles. Largeur d'emprise de 8 mètres

Orientations d’aménagement et de programmation à Grandris (1 sur 5)

Périmètre soumis à Orientation d'Aménagement × 5

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Grandris (2 sur 7)

Cône de vue remarquable × 6
Patrimoine paysager, culturel et historique

Secteurs de constructibilité limitée à Grandris (1 sur 6)

Risques géologiques × 6

Servitudes d’utilité publique à Grandris

À l’échelle du Rhône, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Grandris. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1515
Canalisations d’hydrocarbures I1133
Plans de prévention des risques naturels PM120
Sites patrimoniaux remarquables AC412
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Conduites souterraines d’irrigation A28
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Zones agricoles protégées A92

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Grandris, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Grandris

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Grandris a-t-elle un PLU ?

Grandris est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Grandris est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Grandris ?

Sur le territoire de Grandris, le document publié compte 28 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 61 %, zones agricoles 34 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Ng, A, Ag. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Grandris ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Grandris ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Grandris ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Grandris ?

Oui : Grandris figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Grandris ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Grandris ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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