L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Michel-de-Dèze
Saint-Michel-de-Dèze, 226 habitants, occupe 14,0 km² de la Lozère (48), soit 16 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 06/06/2019 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC des Cévennes au Mont Lozère. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 25/09/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 79 % et les zones agricoles 19 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, dans la moyenne de la Lozère (3 %). La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 1 099 ha, soit 79 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 10 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 emplacements réservés, 4 secteurs de constructibilité limitée.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Michel-de-Dèze.
Le voisinage (Saint-Hilaire-de-Lavit, Le Collet-de-Dèze, Saint-Germain-de-Calberte…) se répartit ainsi : 3 au RNU, 1 en PLU communal, 2 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Saint-Michel-de-Dèze
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC des Cévennes au Mont Lozère (intercommunalité)
- Approuvé le
- 06/06/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 25/09/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 79 % (1 108 ha)
- Zones agricoles (A) 19 % (272 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (15 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Saint-Michel-de-Dèze, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Michel-de-Dèze
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone recouvrant des espaces equipes ou non, a proteger en raison, soit de la qualite des sites, des milieu | 1 099 ha |
| A | Agricole | A : Zone recouvrant des espaces equipe ou non, a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou ec | 261 ha |
| AC | Agricole | Ac : Secteur de la zone A appellant a recevoir des batiments necessaires a l exploitation agricole ou forestie | 11 ha |
| Nt2 | Naturelle | Nt2 : Secteur correspondant a des espaces destinés à l'hébergement touristique, sous forme de camping | 7 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone de bati moyennement dense, comprenant principalement de l habitat individuel | 6 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone de bati dense et regroupe, ou le tissu bati presente un interet patrimonial, une identite architectu | 4 ha |
| UAb | Urbaine | UAb : Secteur presentant des enjeux patrimoniaux moins affirmes | 4 ha |
| Nt1 | Naturelle | Nt1 : Secteur correspondant a des espaces destines à l'hebergement touristique, sous forme de gite et d'habita | 2 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone a vocation principalement economique et artisanale | < 1 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : Secteur correspondant a des jardins partages | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Espaces boisés classés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés10
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
- Équipements collectifs admis en zone A ou N14
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Michel-de-Dèze
- Emplacement réservé n°1 : Création de stationnements
- Emplacement réservé n°2 : Création de stationnements
- Emplacement réservé n°3 : Création de voie de desserte
- Emplacement réservé n°4 : Création accès stationnements et ext cimetière
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Michel-de-Dèze (4 sur 10)
- Elements du paysage à protéger × 5
- Elements du paysage à créer × 3
- Elements du patrimoine bâti à mettre en valeur
- Masses boisées à protéger
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Michel-de-Dèze (2 sur 4)
- Recul d'inconstructibilité de la RN 106 × 3
- PPRI Gardon Luech
Servitudes d’utilité publique à Saint-Michel-de-Dèze
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Lozère (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Michel-de-Dèze sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1193
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Forêts de protection A73
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Michel-de-Dèze
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Saint-Michel-de-Dèze, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Michel-de-Dèze
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Michel-de-Dèze, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Michel-de-Dèze a-t-elle un PLU ?
Saint-Michel-de-Dèze est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/06/2019 (collectivité compétente : CC des Cévennes au Mont Lozère). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/09/2025).
Le PLU de Saint-Michel-de-Dèze est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Michel-de-Dèze ?
Sur le territoire de Saint-Michel-de-Dèze, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 79 %, zones agricoles 19 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, AC, Nt2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Michel-de-Dèze ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Michel-de-Dèze ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Michel-de-Dèze ?
Oui : Saint-Michel-de-Dèze figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Michel-de-Dèze ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Lozère de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Michel-de-Dèze ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Hilaire-de-Lavit (48160)
- Le Collet-de-Dèze (48160)
- Saint-Germain-de-Calberte (48370)
- Ventalon en Cévennes (48160)
- Saint-Privat-de-Vallongue (48240)
- Saint-Julien-des-Points (48160)