PLU de Carbuccia (20133)

Q: Carbuccia a-t-elle un PLU ?

Carbuccia est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/04/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/03/2026).

Q: Le PLU de Carbuccia est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Carbuccia ?

Sur le territoire de Carbuccia, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 76 %, zones agricoles 22 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ni, Nvf. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Carbuccia ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Carbuccia ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Carbuccia ?

Oui : Carbuccia figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Carbuccia est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Carbuccia ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Corse-du-Sud de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Carbuccia ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Carbuccia : document, zonage, périmètres

Avec 379 habitants pour 14,4 km², Carbuccia (Corse-du-Sud, 2A) a une densité de 26 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 14/04/2021, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 09/03/2026.

Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, comme la moyenne du département (4 %) ; le reste est classé en zone agricole (22 %) ou naturelle (76 %). N (naturelle) est la zone la plus vaste : 1 044 ha, soit 73 % du territoire.

S’y ajoutent 12 emplacements réservés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Carbuccia est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Vero, Tavaco, Peri…) se répartit ainsi : 2 en carte communale, 3 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Carbuccia

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Carbuccia
Approuvé le: 14/04/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 09/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 76 % (1 093 ha)
Zones agricoles (A) 22 % (313 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (20 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Carbuccia, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Carbuccia

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle		1 044 ha
A	Agricole		296 ha
Ni	Naturelle		36 ha
Nvf	Naturelle		13 ha
Aj	Agricole		8 ha
Ai	Agricole		8 ha
UVa	Urbaine		7 ha
UV	Urbaine		7 ha
AUH	À urbaniser		4 ha
UC	Urbaine		3 ha
UC2	Urbaine		2 ha
UC1	Urbaine		< 1 ha
Nt2	Naturelle	Cimtière	< 1 ha
Nt1	Naturelle	Station d'épuration	< 1 ha
Nt3	Naturelle	Parking	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés12
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Terres agricoles, pastorales et forestières à préserver72
Zones d’aménagement différé (ZAD)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Carbuccia (11 sur 12)

ER n°05 : Accès Campu a u Muru × 2
ER n°01 : Route accès et parking
ER n°02 : Accès citerne
ER n°03 : Route d'Albitrone
ER n°04 : Parking du pont de la Gravona
ER n°06 : Station d'épuration
ER n°07 : Elargisssement de la voie communale de 3m
ER n°08 : Forage eau potable Albitrone
ER n°09 : Forage eau potable Campu a u Muru
ER n°10 : Sentier de la Gravona
ER n°11 : Accès à la châtaigneraie

Orientations d’aménagement et de programmation à Carbuccia

n°1 : OAP de projet (sans règlement)
n°2 : OAP relatives à la réhabilitation, la restructuration, la mise en valeur ou l'aménagement
n°3 : OAP relatives à la réhabilitation, la restructuration, la mise en valeur ou l'aménagement

Servitudes d’utilité publique à Carbuccia

À l’échelle de la Corse-du-Sud, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Carbuccia. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1126
Plans de prévention des risques naturels PM128
Passage des piétons sur le littoral EL915
Canalisations d’hydrocarbures I15
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Sites patrimoniaux remarquables AC43

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Carbuccia

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Carbuccia, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Carbuccia

Pour une parcelle précise à Carbuccia, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Carbuccia a-t-elle un PLU ?

Carbuccia est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/04/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/03/2026).

Le PLU de Carbuccia est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Carbuccia ?

Sur le territoire de Carbuccia, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 76 %, zones agricoles 22 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ni, Nvf. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Carbuccia ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Carbuccia ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Carbuccia ?

Oui : Carbuccia figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Carbuccia est-elle en zone tendue ?