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Urbanisme · Corse-du-Sud (2A)

PLU de Cuttoli-Corticchiato

Le document d’urbanisme en vigueur à Cuttoli-Corticchiato (20167), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

20167INSEE 2A1032 060 habitants30,6 km²
Document
PLU
version du 21/07/2025 (Géoportail)
Compétence
Commune
Cuttoli-Corticchiato
Zones
21
au plan de zonage
Constructible
10 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
2 060 hab.
30,6 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

Cuttoli-Corticchiato : document, zonage, périmètres

Commune de la Corse-du-Sud (2A), Cuttoli-Corticchiato compte 2 060 habitants sur 30,6 km², soit une densité de 67 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/07/2006 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 21/07/2025.

10 % du territoire de Cuttoli-Corticchiato est classé en zone urbaine (6 %) ou à urbaniser (4 %), plus que la moyenne de la Corse-du-Sud (4 %). Les zones agricoles (23 %) et naturelles (67 %) occupent le reste des 21 zones du plan. Première zone par la surface : N (« N »), 1 734 ha, soit 57 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 41 emplacements réservés, 9 espaces boisés classés, 2 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Cuttoli-Corticchiato est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Ocana, Peri, Sarrola-Carcopino…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 2 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Cuttoli-Corticchiato

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Cuttoli-Corticchiato
Approuvé le
11/07/2006
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 21/07/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 67 % (2 032 ha)
  • Zones agricoles (A) 23 % (700 ha)
  • Zones urbaines (U) 6 % (196 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 4 % (115 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Cuttoli-Corticchiato, les zones agricoles et naturelles 90 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Cuttoli-Corticchiato

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelleN1 734 ha
AAgricoleA348 ha
AfAgricoleAf293 ha
N1NaturelleN1231 ha
UCUrbaineUC162 ha
AUCÀ urbaniserAUC62 ha
AeAgricoleAe57 ha
NiNaturelleNi32 ha
NKiNaturelleNKi32 ha
1AUBÀ urbaniser1AUB20 ha
AUSÀ urbaniserAUS17 ha
AUDbÀ urbaniserAUDb14 ha
UDUrbaineUD13 ha
UDeUrbaineUDe9 ha
UDe3UrbaineUDe38 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés41
  • Espaces boisés classés9
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Cuttoli-Corticchiato (12 sur 41)

  • ERn°10a × 7
  • ERn°6 × 6
  • ERn°11d × 4
  • ERn°4 × 4
  • ERn°11 × 3
  • ERn°9 × 3
  • ERn°11b × 2
  • ERn°7 × 2
  • ERn°8 × 2
  • ERn°1
  • ERn°10
  • ERn°11a

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cuttoli-Corticchiato (1 sur 2)

  • Jardin public, square × 2

Servitudes d’utilité publique à Cuttoli-Corticchiato

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Corse-du-Sud (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Cuttoli-Corticchiato sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1126
  • Plans de prévention des risques naturels PM128
  • Passage des piétons sur le littoral EL915
  • Canalisations d’hydrocarbures I15
  • Zones agricoles protégées A94
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Sites patrimoniaux remarquables AC43

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Cuttoli-Corticchiato

Loi Montagne
Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue
Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C
Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Cuttoli-Corticchiato, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Cuttoli-Corticchiato

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Cuttoli-Corticchiato, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Cuttoli-Corticchiato a-t-elle un PLU ?

Cuttoli-Corticchiato est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/07/2006. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/07/2025).

Le PLU de Cuttoli-Corticchiato est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Cuttoli-Corticchiato ?

Sur le territoire de Cuttoli-Corticchiato, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 67 %, zones agricoles 23 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Af, N1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Cuttoli-Corticchiato ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Cuttoli-Corticchiato ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 41 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Cuttoli-Corticchiato ?

Oui : Cuttoli-Corticchiato figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Cuttoli-Corticchiato est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cuttoli-Corticchiato ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Corse-du-Sud de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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