PLU de Bastelicaccia (20129)

Bastelicaccia : document, zonage, périmètres

Bastelicaccia est une commune de la Corse-du-Sud (2A) de 4 411 habitants, dont le territoire s’étend sur 18,1 km² (244 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de Bastelicaccia sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 29/05/2007. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 09/03/2026.

Le territoire se partage entre 31 % de zones naturelles, 43 % de zones agricoles et 25 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (4 %), en 21 zones. Première zone par la surface : A (« A »), 470 ha, soit 26 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 15 espaces boisés classés, 9 emplacements réservés, 7 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Bastelicaccia est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Eccica-Suarella, Cauro, Ocana…), 3 en PLU communal, 3 au RNU.

Le document d’urbanisme de Bastelicaccia

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Bastelicaccia
Approuvé le: 29/05/2007
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 09/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 43 % (780 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 31 % (565 ha)
Zones à urbaniser (AU) 15 % (278 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (176 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 25 % du territoire de Bastelicaccia, les zones agricoles et naturelles 75 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Bastelicaccia

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A	470 ha
AU	À urbaniser	AU	258 ha
Np1	Naturelle	Np1	233 ha
Np	Naturelle	Np	225 ha
UC	Urbaine	UC	168 ha
Ap	Agricole	Ap	151 ha
An	Agricole	An	86 ha
Ani	Agricole	Ani	63 ha
Ne	Naturelle	Ne	28 ha
N	Naturelle	N	25 ha
Ni	Naturelle	Ni	23 ha
NKi	Naturelle	NKi	21 ha
1AU	À urbaniser	1AU	20 ha
Ai	Agricole	Ai	10 ha
NK	Naturelle	NK	8 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés9
Espaces boisés classés15
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés7

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Bastelicaccia

ER n°1
ER n°2
ER n°3
ER n°4
ER n°5
ER n°6
ER n°7
ER n°8
ER n°9

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bastelicaccia (1 sur 7)

Arbre remarquable à préserver × 7

Servitudes d’utilité publique à Bastelicaccia

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Corse-du-Sud : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bastelicaccia figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1126
Plans de prévention des risques naturels PM128
Passage des piétons sur le littoral EL915
Canalisations d’hydrocarbures I15
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Sites patrimoniaux remarquables AC43

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Bastelicaccia

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Bastelicaccia

Avant un achat ou des travaux À Bastelicaccia, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bastelicaccia

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Bastelicaccia, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Bastelicaccia a-t-elle un PLU ?

Bastelicaccia est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/05/2007. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/03/2026).

Le PLU de Bastelicaccia est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Bastelicaccia ?

Sur le territoire de Bastelicaccia, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones agricoles 43 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones à urbaniser 15 %, zones urbaines 10 % de la surface. Les plus étendues : A, AU, Np1, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bastelicaccia ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bastelicaccia ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Bastelicaccia ?

Oui : Bastelicaccia figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Bastelicaccia est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bastelicaccia ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Corse-du-Sud de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Bastelicaccia ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Eccica-Suarella (20117)
Cauro (20117)
Ocana (20117)
Grosseto-Prugna (20128)
Afa (20167)
Cuttoli-Corticchiato (20167)

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