PLU de Pouzac (65200)

L’essentiel sur l’urbanisme à Pouzac

Commune des Hautes-Pyrénées (65), Pouzac compte 1 099 habitants sur 7,6 km², soit une densité de 145 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 05/08/2009 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC de la Haute-Bigorre. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 22/09/2020. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

16 % du territoire de Pouzac est classé en zone urbaine (11 %) ou à urbaniser (5 %), plus que la moyenne des Hautes-Pyrénées (6 %). Les zones agricoles (10 %) et naturelles (75 %) occupent le reste des 16 zones du plan. N (naturelle) est la zone la plus vaste : 512 ha, soit 68 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 85 espaces boisés classés, 13 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pouzac est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 3 au RNU. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Pouzac.

Le document d’urbanisme de Pouzac

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC de la Haute-Bigorre (intercommunalité)
Approuvé le: 05/08/2009
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 22/09/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 75 % (563 ha)
Zones urbaines (U) 11 % (82 ha)
Zones agricoles (A) 10 % (72 ha)
Zones à urbaniser (AU) 5 % (38 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 16 % du territoire de Pouzac, les zones agricoles et naturelles 84 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Pouzac

Zone	Type	Surface
N	Naturelle	512 ha
A	Agricole	72 ha
Ng	Naturelle	41 ha
Ua	Urbaine	36 ha
Ub	Urbaine	36 ha
AUb	À urbaniser	14 ha
AUa	À urbaniser	12 ha
Ui	Urbaine	7 ha
2AU	À urbaniser	5 ha
AUt	À urbaniser	5 ha
NL	Naturelle	5 ha
Ne	Naturelle	3 ha
Nc	Naturelle	3 ha
AUi	À urbaniser	2 ha
UI	Urbaine	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés7
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)12
Espaces boisés classés85
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés13
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Droit de préemption urbain1
Sites archéologiques1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Pouzac

Aménagement d'un carrefour ; ER 6 ; bénéficiaire: Commune
Aménagement d'une voie de largeur d'emprise 10m ; ER 1 ; bénéficiaire: Commune
Aménagement d'une voie de largeur d'emprise 8m ; ER 5 ; bénéficiaire: Commune
Création d'une voie de largeurd'emprise 8,5m ; ER 3 ; bénéficiaire: Commune
Création de voie de largeur d'emprise 8m ; ER 7 ; bénéficiaire: Commune
Elargissement et rectification de la RD8 ; ER 2 ; bénéficiaire: Département
Equipement sportif ; ER 4 ; bénéficiaire: Commune

Orientations d’aménagement et de programmation à Pouzac

OA : Secteur Broquere Nord
OA : Secteur Broquere Sud - zone d'activités intercommunale
OA : Secteur Gouttarious
OA : Secteur Goutte det Mount
OA : Secteur Le Bayet
OA : Secteur Lerc
OA : Secteur Mourrou
OA : Secteur de la Gailleste
OA : Secteur l'Eglise
OA : Secteur le Bourg
OA : Secteur le Pouey
OA : Secteur les Saillets

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pouzac (1 sur 13)

Eléments paysagers à conserver ou à créer × 13

Servitudes d’utilité publique à Pouzac

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Hautes-Pyrénées (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Pouzac sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Plans de prévention des risques naturels PM1282
Monuments historiques et leurs abords AC1174
Canalisations d’hydrocarbures I186
Forêts de protection A77
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A84
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Halage et marchepied (voies navigables) EL33
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Pouzac

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Pouzac, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Pouzac

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Pouzac ?

Pouzac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/08/2009 (collectivité compétente : CC de la Haute-Bigorre). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/09/2020).

Le PLU de Pouzac est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Pouzac ?

Sur le territoire de Pouzac, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 75 %, zones urbaines 11 %, zones agricoles 10 %, zones à urbaniser 5 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ng, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Pouzac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Pouzac ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Pouzac ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Pouzac ?

Oui : Pouzac figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pouzac ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Hautes-Pyrénées de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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