L’urbanisme en clairL’urbanisme à Trébons en bref
Commune des Hautes-Pyrénées (65), Trébons compte 760 habitants sur 10,3 km², soit une densité de 74 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 10/10/2023 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC de la Haute-Bigorre. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 10/10/2023. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
6 % du territoire de Trébons est classé en zone urbaine (6 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne des Hautes-Pyrénées (6 %). Les zones agricoles (46 %) et naturelles (48 %) occupent le reste des 14 zones du plan. Première zone par la surface : Nco (« Zone naturelle a vocation de reservoir de biodiversite »), 470 ha, soit 46 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 38 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Autre point à connaître avant un projet : Trébons est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 3 au RNU. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Trébons.
Le document d’urbanisme de Trébons
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC de la Haute-Bigorre (intercommunalité)
- Approuvé le
- 10/10/2023
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 10/10/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 48 % (496 ha)
- Zones agricoles (A) 46 % (476 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (57 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Trébons, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Trébons
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nco | Naturelle | Nco - Zone naturelle a vocation de reservoir de biodiversite | 470 ha |
| Aco | Agricole | Aco - Zone agricole a vocaton de corridor ecologique | 236 ha |
| A | Agricole | A - Zone agricole | 224 ha |
| UB | Urbaine | UB - Zone urbaine (Extension du noyau ancien) | 27 ha |
| UA | Urbaine | UA - Zone urbaine (Noyau urbain ancien) | 20 ha |
| Nzh | Naturelle | Nzh - Zone naturelle correspondant à une zone humide | 17 ha |
| Ap | Agricole | Ap - Zone agricole a proteger pour la qualite du paysage | 9 ha |
| N | Naturelle | N - Zone naturelle | 9 ha |
| Apco | Agricole | Apco - Zone agricole a proteger pour la qualite du paysage et pour sa vocation de corridor écologique | 7 ha |
| UJ | Urbaine | UJ - Zone urbaine a vocation de jardins | 4 ha |
| UL | Urbaine | UL - Zone urbaine a vocation de loisirs | 2 ha |
| UE | Urbaine | UE - Zone urbaine (Equipements publics) | 2 ha |
| UY | Urbaine | UY - Zone urbaine a vocation d'activite | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU - Zone a urbaniser ouverte a court et moyen termes | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés38
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
- Droit de préemption urbain5
- Sites archéologiques1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Trébons
- ER01 : Elargissement du chemin des Jambous (VC3) ; ER 3 ; beneficiaire: Commune
- ER02 : Elargissement de la rue Hourcadère à 6m ; bénéficiaire : Commune
- ER03 : Elargissement de la rue de la Chapelle et de la rue Hourcadère ; ER 1 ; beneficiaire:…
- ER04 : Création d'un chemin piétons/cycles rue de la Chapelle (largeur 3m) ; bénéficiaire :…
- ER05 : Elargissement de la rue de la Chapelle à 6m ; bénéficiaire : Commune
Orientations d’aménagement et de programmation à Trébons
- OAP1 : Périmètre comportant des O.A.P
- OAP2 : Périmètre comportant des O.A.P
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Trébons (5 sur 38)
- B : Haie × 28
- C : Patrimoine religieux × 4
- Lavoir × 3
- Ouvrage hydraulique × 2
- E : Jardin public
Servitudes d’utilité publique à Trébons
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Hautes-Pyrénées : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Trébons figurent dans sa note. Dans le département :
- Plans de prévention des risques naturels PM1282
- Monuments historiques et leurs abords AC1174
- Canalisations d’hydrocarbures I186
- Forêts de protection A77
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A84
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Halage et marchepied (voies navigables) EL33
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Trébons
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Trébons
À Trébons, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Trébons
Pour une parcelle précise à Trébons, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Trébons ?
Trébons est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/10/2023 (collectivité compétente : CC de la Haute-Bigorre). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/10/2023).
Le PLU de Trébons est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Trébons ?
Sur le territoire de Trébons, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 48 %, zones agricoles 46 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : Nco, Aco, A, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Trébons ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Trébons ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Trébons ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Trébons ?
Oui : Trébons figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Trébons ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Hautes-Pyrénées de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)