PLU de Montgaillard (65200)

L’essentiel sur l’urbanisme à Montgaillard

Montgaillard, 816 habitants, occupe 9,6 km² des Hautes-Pyrénées (65), soit 85 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 16/06/2020 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC de la Haute-Bigorre. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 17/07/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 16 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 42 % et les zones agricoles 49 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 9 %, plus que la moyenne des Hautes-Pyrénées (6 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 356 ha, soit 37 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 29 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 emplacements réservés, 9 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Pour qui construit à Montgaillard, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 au RNU, 3 en PLU communal, 1 en carte communale, 1 en PLUi. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Montgaillard.

Le document d’urbanisme de Montgaillard

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC de la Haute-Bigorre (intercommunalité)
Approuvé le: 16/06/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 17/07/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 49 % (469 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 42 % (405 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (75 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (11 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Montgaillard, les zones agricoles et naturelles 91 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Montgaillard

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A - Zone agricole	356 ha
N	Naturelle	N - Zone naturelle	204 ha
Nco	Naturelle	Nco - Zone naturelle à vocation de réservoir de biodiversité	172 ha
Aco	Agricole	Aco - Zone agricole à vocation de corridor écologique	50 ha
Ap	Agricole	Ap - Zone agricole à protéger pour la qualité du paysage	44 ha
UB	Urbaine	UB - Zone urbaine (Extension du noyau ancien)	37 ha
Nzh	Naturelle	Nzh - Zone naturelle correspondant à une zone humide	29 ha
UA	Urbaine	UA - Zone urbaine (Noyau urbain ancien)	24 ha
Apco	Agricole	Apco - Zone agricole à protéger pour la qualité du paysage et pour sa vocation de corridor écologique	18 ha
UJ	Urbaine	UJ - Zone urbaine à vocation de jardins	7 ha
2AUI	À urbaniser	2AUI - Zone à urbaniser à vocation d'activités, ouverte à l'urbanisation après révision ou modification du PLU	6 ha
UY	Urbaine	UY - Zone urbaine à vocation d'activité	5 ha
UE	Urbaine	UE - Zone urbaine (Equipements publics)	3 ha
1AUI	À urbaniser	1AUI - Zone à urbaniser à vocation d'activités industrielles et artisanales	3 ha
2AU	À urbaniser	2AU - Zone à urbaniser ouverte à long terme (apres révision/modification PLU)	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés10
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés29
Règles d’implantation des constructions (graphiques)5
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Montgaillard

Agrandissement parking du stade ; ER3 ; bénéficiaire : commune
Aménagement du carrefour ; ER1 ; bénéficiaire : commune
Aménagement du carrefour ; ER2 ; bénéficiaire : commune
Aménagement du coeur de village ; ER4 ; bénéficiaire : commune
Aménagement du coeur de village ; ER7 ; bénéficiaire : commune
Aquisition de l'espace de mobilité de l'Adour ; ER6 ; bénéficiaire : commune
Création d'un cheminement piétonnier ; ER8 ; bénéficiaire : commune
Création d'un cheminement piétonnier et d'une passerelle ; ER9; bénéficiaire : commune
Création d'un parking et d'équipements liés à l'enfance ; ER5 ; bénéficiaire : commune
ER10 : Création d'un cheminement piétonnier et d'une passerelle ; ER9; bénéficiaire : commune

Orientations d’aménagement et de programmation à Montgaillard (4 sur 9)

OAP2 : Secteur 2 - Sud du bourg × 4
OAP3 : Secteur 3 - Rive droite × 3
OAP1 : Secteur 1 - Chemin d'Artigala
OAP4 : Secteur 4 - Darré Buala

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montgaillard (8 sur 29)

B : Haie × 11
C : Patrimoine religieux × 7
Lavoir × 6
Espace public
F : Cheminée
G : Métier à ferrer
H : Alignement d'arbres
Pont sur l'Adour

Servitudes d’utilité publique à Montgaillard

À l’échelle des Hautes-Pyrénées, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Montgaillard. Principales catégories publiées :

Plans de prévention des risques naturels PM1282
Monuments historiques et leurs abords AC1174
Canalisations d’hydrocarbures I186
Forêts de protection A77
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A84
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Halage et marchepied (voies navigables) EL33
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Montgaillard, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Montgaillard

Pour une parcelle précise à Montgaillard, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Montgaillard ?

Montgaillard est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/06/2020 (collectivité compétente : CC de la Haute-Bigorre). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/07/2025).

Le PLU de Montgaillard est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Montgaillard ?

Sur le territoire de Montgaillard, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 49 %, zones naturelles et forestières 42 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nco, Aco. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Montgaillard ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Montgaillard ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montgaillard ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Hautes-Pyrénées de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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