PLU de Cruis (04230)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Cruis ?

Cruis est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Q: Le PLU de Cruis est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Cruis ?

Sur le territoire de Cruis, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 94 %, zones agricoles 4 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Na, A, U2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Cruis ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Cruis ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 45 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Cruis ?

Oui : Cruis figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Cruis est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cruis ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Alpes-de-Haute-Provence de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Cruis ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Cruis : document, zonage, périmètres

Cruis est une commune des Alpes-de-Haute-Provence (04) de 655 habitants, dont le territoire s’étend sur 36,6 km² (18 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le territoire se partage entre 94 % de zones naturelles, 4 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (2 %), en 11 zones. La zone la plus étendue est N (« N=C'est une zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites »), avec 2 873 ha, soit 79 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 45 emplacements réservés, 2 espaces boisés classés, 2 terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Cruis est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Cruis.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Mallefougasse-Augès, Montlaux, Saint-Étienne-les-Orgues…), 3 en PLU communal, 2 en carte communale, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Cruis

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Cruis
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 94 % (3 433 ha)
Zones agricoles (A) 4 % (151 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (54 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Cruis, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Cruis

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N=C'est une zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites	2 873 ha
Na	Naturelle	Na=A vocation agricole autorisant l'aménagement des constructions existantes	511 ha
A	Agricole	A=La zone A est une zone agricole, équi pee ou non, à protéger en raIson du potentiel agronomique, biologique	151 ha
U2	Urbaine	U2=De faible densité, à vocation d'habitat, de services, de commerces ou d'artisanat	50 ha
Nh	Naturelle	Nh=à vocation d'habitat, correspondant à deux secteurs d'extension du village existants, non destinés à se dév	22 ha
Nph	Naturelle	Nph=à vocation de développement des énergies renouvelables (parc photovoltaïque au sol)	15 ha
nph	Naturelle	Nph=à vocation de développement des énergies renouvelables (parc photovoltaïque au sol)	10 ha
U1	Urbaine	U1=A vocation d'habitat dense, de services et d'activités commerciales	3 ha
Ne	Naturelle	Ne=Correspondant à deux secteurs existants à vocation d'activités industrielles, artisanales ou commerciales	2 ha
Ut	Urbaine	Ut=A vocation d'activités sportives, touristiques et de loisirs.	2 ha
U1a	Urbaine	U1a=Un secteur qui correspond à la place du village et au bâti qui la délimite, espace de protection aux règle	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés45
Espaces boisés classés2
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Cruis (12 sur 45)

emplacement réservé n°2 × 19
emplacement réservé n°6 × 8
emplacement réservé n°3 × 5
emplacement réservé n°5 × 3
emplacement réservé n°7 × 3
emplacement réservé n°1
emplacement réservé n°10
emplacement réservé n°11
emplacement réservé n°12
emplacement réservé n°4
emplacement réservé n°8
emplacement réservé n°9

Servitudes d’utilité publique à Cruis

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Alpes-de-Haute-Provence (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Cruis sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1206
Plans de prévention des risques naturels PM167
Canalisations d’hydrocarbures I135
Sites patrimoniaux remarquables AC44
Forêts de protection A73
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Zones agricoles protégées A91

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Cruis

Pour un terrain de Cruis, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Cruis

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Cruis, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Cruis ?

Cruis est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Cruis est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Cruis ?

Sur le territoire de Cruis, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 94 %, zones agricoles 4 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Na, A, U2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Cruis ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Cruis ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 45 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Cruis ?

Oui : Cruis figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Cruis est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cruis ?