PLU de Beaudéan (65710)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Beaudéan ?

Beaudéan est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC de la Haute-Bigorre). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Q: Le PLU de Beaudéan est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Beaudéan ?

Sur le territoire de Beaudéan, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 97 %, zones agricoles 1 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Nh, A1, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Beaudéan ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Beaudéan ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Beaudéan ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Beaudéan ?

Oui : Beaudéan figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Beaudéan ?

Le taux communal est de 1,9 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Hautes-Pyrénées de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’urbanisme à Beaudéan en bref

Commune des Hautes-Pyrénées (65), Beaudéan compte 383 habitants sur 16,5 km², soit une densité de 23 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC de la Haute-Bigorre. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

1 % du territoire de Beaudéan est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne des Hautes-Pyrénées (6 %). Les zones agricoles (1 %) et naturelles (97 %) occupent le reste des 9 zones du plan. N (naturelle) est la zone la plus vaste : 1 554 ha, soit 95 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 21 espaces boisés classés, 3 emplacements réservés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Autre point à connaître avant un projet : Beaudéan est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,9 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.

Le voisinage (Bagnères-de-Bigorre, Asté, Gerde…) se répartit ainsi : 3 en PLU communal, 3 au RNU.

Le document d’urbanisme de Beaudéan

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC de la Haute-Bigorre (intercommunalité)
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 97 % (1 586 ha)
Zones agricoles (A) 1 % (19 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (18 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Beaudéan, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Beaudéan

Zone	Type	Surface
N	Naturelle	1 554 ha
Nh	Naturelle	32 ha
A1	Agricole	15 ha
U	Urbaine	10 ha
Ua	Urbaine	5 ha
2AU	À urbaniser	4 ha
A	Agricole	4 ha
Ui	Urbaine	3 ha
AU	À urbaniser	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés21
Droit de préemption urbain1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Beaudéan

Création d'une voie de desserte ; ER 1 ; bénéficiaire: Commune
Création d'une voie de desserte Darré Castet ; ER 3 ; bénéficiaire: Commune
Rectification de carrefour ; ER 2 ; bénéficiaire: Commune

Orientations d’aménagement et de programmation à Beaudéan

OA : Traversée du Bourd de Beaudéan

Servitudes d’utilité publique à Beaudéan

À l’échelle des Hautes-Pyrénées, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Beaudéan. Principales catégories publiées :

Plans de prévention des risques naturels PM1282
Monuments historiques et leurs abords AC1174
Canalisations d’hydrocarbures I186
Forêts de protection A77
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A84
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Halage et marchepied (voies navigables) EL33
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Beaudéan

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1,9 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Beaudéan, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Beaudéan

Pour une parcelle précise à Beaudéan, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Beaudéan ?

Beaudéan est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC de la Haute-Bigorre). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Beaudéan est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Beaudéan ?

Sur le territoire de Beaudéan, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 97 %, zones agricoles 1 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Nh, A1, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Beaudéan ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Beaudéan ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Beaudéan ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Beaudéan ?