L’urbanisme en clairL’urbanisme à Asté en bref
Commune des Hautes-Pyrénées (65), Asté compte 568 habitants sur 26,2 km², soit une densité de 22 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 15/09/2020 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC de la Haute-Bigorre. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 30/07/2024. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
2 % du territoire d’Asté est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne des Hautes-Pyrénées (6 %). Les zones agricoles (8 %) et naturelles (90 %) occupent le reste des 12 zones du plan. N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 2 285 ha, soit 90 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 96 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Autre point à connaître avant un projet : Asté est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Pour qui construit à Asté, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.
La situation diffère de celle du voisinage : Banios, Asque, Marsas et les autres communes proches sont au RNU.
Le document d’urbanisme d’Asté
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC de la Haute-Bigorre (intercommunalité)
- Approuvé le
- 15/09/2020
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 30/07/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 90 % (2 287 ha)
- Zones agricoles (A) 8 % (205 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (36 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire d’Asté, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Asté
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N: Zone naturelle | 2 285 ha |
| A | Agricole | A: Zone agricole | 108 ha |
| Ap | Agricole | Ap: Zone agricole préservée | 89 ha |
| Ua | Urbaine | Ua: Zone urbaine du centre village à vocation principale d'habitat | 17 ha |
| Ub | Urbaine | Ub: Zone urbaine du quartier de Médous à vocation principale d'habitat | 11 ha |
| Aco | Agricole | Aco: Zone agricole identifiée comme corridors écologiques | 8 ha |
| Uj | Urbaine | Uj: Zone urbaine dédiée aux espaces jardinés | 5 ha |
| Uy | Urbaine | Uy: Zone urbaine à vocation d'activités et de services | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU: Zone à urbaniser à court et moyen terme à vocation principale d'habitat | 2 ha |
| Ny | Naturelle | Ny: Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil limité lié à la mise en valeur de la fontaine de Crastes | 2 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU: Zone à urbaniser à long terme à vocation principale d'habitat sous réserve de modification et/ou de révis | 1 ha |
| Uec | Urbaine | Uec: Zone dédiée aux équipements collectifs | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés96
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Asté (4 sur 7)
- ER1 : Emplacement réservé : Extension du cimetière
- ER2 : Cheminement doux
- ER3 : Elargissement de la voirie : 6 m
- ER7 : Emplacement réservé : Maison des ferrères
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Asté (12 sur 96)
- Element paysager remarquable (linéaire) × 64
- Abreuvoir × 6
- Cabane × 5
- Ruines × 5
- Croix × 3
- Fontaine × 3
- Lavoir × 2
- Ancien chateau (13ème siècle)
- Bascule + croix
- Chapelle
- Element paysager remarquable (surfacique)
- Fontaine de Crastes
Servitudes d’utilité publique à Asté
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Hautes-Pyrénées : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Asté figurent dans sa note. Dans le département :
- Plans de prévention des risques naturels PM1282
- Monuments historiques et leurs abords AC1174
- Canalisations d’hydrocarbures I186
- Forêts de protection A77
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A84
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Halage et marchepied (voies navigables) EL33
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Asté
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Asté
À Asté, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Asté
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Asté ?
Asté est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/09/2020 (collectivité compétente : CC de la Haute-Bigorre). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/07/2024).
Le PLU d’Asté est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU d’Asté ?
Sur le territoire d’Asté, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 90 %, zones agricoles 8 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Asté ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Asté ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Asté ?
Oui : Asté figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Asté ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Hautes-Pyrénées de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)