L’urbanisme en clairMeilhards : document, zonage, périmètres
Meilhards est une commune de la Corrèze (19) de 545 habitants, dont le territoire s’étend sur 45,2 km² (12 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 13/04/2021, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 13/04/2021.
Le territoire se partage entre 29 % de zones naturelles, 69 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (6 %), en 15 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 3 126 ha, soit 69 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 400 continuités écologiques, 76 secteurs de constructibilité limitée, 23 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Autre point à connaître avant un projet : Meilhards est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Ses 6 voisines les plus proches (Lamongerie, Rilhac-Treignac, Surdoux…) relèvent toutes du RNU, contrairement à Meilhards.
Le document d’urbanisme de Meilhards
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Meilhards
- Approuvé le
- 13/04/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 13/04/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 69 % (3 130 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 29 % (1 299 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (71 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Meilhards, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Meilhards
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 3 126 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 994 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle protégée | 302 ha |
| Uba | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux hameaux traditionnels à densifier | 18 ha |
| Uab | Urbaine | Zone urbaine correspondant à l'habitat organisé sous forme de faubourgs | 16 ha |
| Uaa | Urbaine | Zone urbaine correspondant au bourg centre | 14 ha |
| Ubb | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux hameaux traditionnels à préserver | 9 ha |
| Uc | Urbaine | Zone urbaine correspondant à l'habitat organisé sous forme pavillonnaire | 7 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole protégée | 4 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'équipements d'intérêt collectif | 4 ha |
| Ux | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'activités économiques, artisanales et de service | 3 ha |
| AUa | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation d'habitat en continuité du centre ancien, faubourgs ou hameaux de caractères | 3 ha |
| Nl | Naturelle | Zone naturelle à vocation de loisirs | 3 ha |
| AUl | À urbaniser | Eone à urbaniser à vocation de loisirs | 2 ha |
| AUb | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation d'habitat organisé sous forme pavillonnaire | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
- Espaces boisés classés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés23
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)76
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)400
- Équipements collectifs admis en zone A ou N140
- Droit de préemption urbain13
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Meilhards
- ER1 : Aménagement du carrefour
- ER2 : Extension du cimetière
- ER3 : Piétonnier tour du lac
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Meilhards (12 sur 23)
- PUITS × 5
- Patrimoine × 3
- CROIX × 2
- FOUR × 2
- MOULIN × 2
- BALANCE A BETAIL
- CHAPELLE
- CHATEAU
- MARRONIER
- MONUMENTS AUX MORTS
- POSTE
- SOURCE
Secteurs de constructibilité limitée à Meilhards (1 sur 76)
- Périmètre agricole × 76
Servitudes d’utilité publique à Meilhards
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Corrèze (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Meilhards sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1334
- Canalisations d’hydrocarbures I139
- Plans de prévention des risques naturels PM121
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM42
- Halage et marchepied (voies navigables) EL31
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Meilhards
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Conséquences pour un terrain à Meilhards
Avant un achat ou des travaux À Meilhards, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Meilhards
Pour une parcelle précise à Meilhards, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Meilhards a-t-elle un PLU ?
Meilhards est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/04/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/04/2021).
Le PLU de Meilhards est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Meilhards ?
Sur le territoire de Meilhards, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, Uba. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Meilhards ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Meilhards ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Meilhards ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Meilhards ?
Oui : Meilhards figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Meilhards ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Lamongerie (19510)
- Rilhac-Treignac (19260)
- Surdoux (87130)
- Peyrissac (19260)
- Soudaine-Lavinadière (19370)
- La Porcherie (87380)