PLU de Saint-Sauves-d'Auvergne (63950)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Sauves-d'Auvergne

Avec 1 127 habitants pour 50,1 km², Saint-Sauves-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, 63) a une densité de 22 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 15/02/2013, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 16/04/2021.

Sur 16 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (42 %) ou naturelle (54 %). La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 2 646 ha, soit 53 % du territoire.

S’y ajoutent 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 5 emplacements réservés, 1 espace boisé classé, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Saint-Sauves-d'Auvergne est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 1 en carte communale, 1 au RNU. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Sauves-d'Auvergne.

Le document d’urbanisme de Saint-Sauves-d'Auvergne

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Sauves-d'Auvergne
Approuvé le: 15/02/2013
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 16/04/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 54 % (2 670 ha)
Zones agricoles (A) 42 % (2 110 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (147 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (60 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Saint-Sauves-d'Auvergne, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Sauves-d'Auvergne

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	zone naturelle qu'il convient de proteger en raison de la qualite des sites, des milieux naturels, des paysage	2 646 ha
A	Agricole	zone de richesses naturelles agricole qu'il convient de proteger en raison de la valeur agronomique des sols e	2 110 ha
NL	À urbaniser	destine a l'accueil d'activites a caractere sportif, de loisirs, de detente et d'agrement et developpement d'e	50 ha
UC	Urbaine	extensions residentielles. Ces zones correspondent secteur d'extension du bourg.	45 ha
Aha	Urbaine	correspond a des implantations ponctuelles d'habitations dans une zone a vocation agricole, et dont il est sou	28 ha
Nha	Urbaine	zone d'habitat diffus, pour lesquelles la constructibilite est limitee aux extensions des constructions exista	20 ha
NH	Urbaine	zone de hameaux ou les constructions nouvelles sont autorisees en nombre limite.	20 ha
Ner	Urbaine	zone permettant l'installation de dispositifs de captage de l'energie solaire.	13 ha
NCa	Naturelle	zone reglementee a vocation de carriere non constructible dans laquelle une sous zone Nca , pour laquelle la c	13 ha
Np	Naturelle	zone de secteurs naturels a proteger titre des paysages et pour lesquelles la constructibilite est interdite.	11 ha
UB	Urbaine	zone urbaine vouee essentiellement a l'habitat, dans laquelle peuvent etre incluses des constructions a vocati	10 ha
NE	Urbaine	zone existante destinee a recevoir du stockage de traitement des ordures menageres.	9 ha
AUa	À urbaniser	secteurs de la commune destines a permettre l'extension de l'urbanisation a dominante residentielle.	4 ha
NhL	À urbaniser	zone destinee a recevoir des activites de loisirs, des equipements touristiques, pour lesquelles la constructi	3 ha
AUe	À urbaniser	secteurs de la commune destines a permettre l'implantation d'activites artisanales ou economiques	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés1
Équipements collectifs admis en zone A ou N13
Espaces remarquables du littoral1
Droit de préemption urbain1
Sites archéologiques9
Zonage d’assainissement et réseaux4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Sauves-d'Auvergne

ER N°1 :Elargissement du chemin cadastré
ER N°2 :Extension du cimetière
ER N°3 :Voie de desserte de la parcelle AD 185
ER N°4 :Voie de desserte de la parcelle AD 185
ER N°5 :Voie de desserte de la parcelle AD 185

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Sauves-d'Auvergne

AUa : ORIENTATION D'AMENAGEMENT secteur 2 "Les Violettes"
AUa : ORIENTATION D'AMENAGEMENT secteur 4 "Le Pont"
AUa : ORIENTATION D'AMENAGEMENT secteur 5 "Les Rochettes"
AUe : ORIENTATION D'AMENAGEMENT secteur 6 "Le Corneloux"
ORIENTATION D'AMENAGEMENT secteur 1 "Les Graumonts"
UC : ORIENTATION D'AMENAGEMENT secteur 3 "Les Ludines nord"

Servitudes d’utilité publique à Saint-Sauves-d'Auvergne

À l’échelle du Puy-de-Dôme, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Sauves-d'Auvergne. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Canalisations d’hydrocarbures I180
Plans de prévention des risques naturels PM123
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Forêts de protection A71

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Sauves-d'Auvergne

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Saint-Sauves-d'Auvergne, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Sauves-d'Auvergne

Pour une parcelle précise à Saint-Sauves-d'Auvergne, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Sauves-d'Auvergne ?

Saint-Sauves-d'Auvergne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/02/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/04/2021).

Le PLU de Saint-Sauves-d'Auvergne est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Sauves-d'Auvergne ?

Sur le territoire de Saint-Sauves-d'Auvergne, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 54 %, zones agricoles 42 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, NL, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Sauves-d'Auvergne ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Sauves-d'Auvergne ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Sauves-d'Auvergne ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Sauves-d'Auvergne ?

Oui : Saint-Sauves-d'Auvergne figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Sauves-d'Auvergne ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Puy-de-Dôme (63)