L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Tauves
Tauves est une commune du Puy-de-Dôme (63) de 684 habitants, dont le territoire s’étend sur 34,1 km² (20 hab./km²).
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/03/2005 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 14/04/2021.
Le territoire se partage entre 11 % de zones naturelles, 85 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (8 %), en 11 zones. Première zone par la surface : A (agricole), 2 893 ha, soit 85 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 1 emplacement réservé, 1 élément de patrimoine bâti ou paysager protégé, 1 secteur de constructibilité limitée. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,75 % pour toute construction soumise à autorisation à Tauves.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 au RNU, 1 en PLU communal. Une seule est dans le même cas que Tauves.
Le document d’urbanisme de Tauves
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Tauves
- Approuvé le
- 18/03/2005
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 14/04/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 85 % (2 893 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 11 % (361 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (130 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Tauves, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Tauves
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | zone naturelle qu_il convient de proteger de l_urbanisation en raison du potentiel agronomique, biologique, ou | 2 893 ha |
| N | Naturelle | zone a proteger en raison d_une part de l_existence de risques ou de nuisances, d_autre part, de la qualite de | 356 ha |
| Udb | Urbaine | zone de constructions en hameaux dans laquelle il est souhaitable de vavoriser l'amenagement et la transformat | 61 ha |
| Ug | Urbaine | secteurs d'extension peripheriques. Elle est destinee a la construction d'habitations avec une occupation du s | 32 ha |
| Uda | Urbaine | zone de centre ancien dans laquelle il est souhaitable de vavoriser l'amenagement et la transformation des bat | 18 ha |
| Uj | Urbaine | est principalement destinee aux activites de toutes natures, secondaires ou tertiaire a l'exception des indust | 12 ha |
| UL | Urbaine | est essentiellement destinee a recevoir des activites a caractere d equipements collectifs avec des equipement | 6 ha |
| Nh | Naturelle | zone naturelle a construction limitee. Elle est destinee principalement a la construction d_habitations constr | 6 ha |
| 1AUg | À urbaniser | zone a urbaniser pour laquelle les equipements publics (voirie et reseaux) situes en peripherie immediate, ont | 6 ha |
| 2AUg | À urbaniser | est insuffisamment equipee pour permettre son utilisation mais son urbanisation sous forme d_habitat de faible | 3 ha |
| Ui | Urbaine | principalement destinee aux activites de toutes natures, secondaires ou tertiaire a l'exception des industries | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Zonage d’assainissement et réseaux4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Tauves
- ER N°1 :Extension du cimetière
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Tauves
- BATIMENT AGRICOLE REPRESENTANT UN INTERET ARCHITECTURAL OU PATRIMONIAL
Secteurs de constructibilité limitée à Tauves
- PERIMETRES AGRICOLES
Servitudes d’utilité publique à Tauves
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Puy-de-Dôme (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Tauves sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Plans de prévention des risques naturels PM123
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Tauves
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,75 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Tauves, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Tauves
Pour une parcelle précise à Tauves, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Tauves a-t-elle un PLU ?
Tauves est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/03/2005. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/04/2021).
Le PLU de Tauves est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Tauves ?
Sur le territoire de Tauves, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 85 %, zones naturelles et forestières 11 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Udb, Ug. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Tauves ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Tauves ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Tauves ?
Oui : Tauves figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Tauves ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Puy-de-Dôme de 1,75 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Avèze (63690)
- Singles (63690)
- La Tour-d'Auvergne (63680)
- Saint-Sauves-d'Auvergne (63950)
- Larodde (63690)
- Bagnols (63810)