L’urbanisme en clairMurat-le-Quaire : document, zonage, périmètres
Murat-le-Quaire est une commune du Puy-de-Dôme (63) de 484 habitants, dont le territoire s’étend sur 11,7 km² (41 hab./km²).
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/05/2015 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 18/09/2019. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Le territoire se partage entre 42 % de zones naturelles, 52 % de zones agricoles et 7 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (8 %), en 14 zones. N (« zone naturelle et forestiere a proteger en raison de la qualite des sites et paysages. ») est la zone la plus vaste : 481 ha, soit 41 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 25 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Autre point à connaître avant un projet : Murat-le-Quaire est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,75 % pour toute construction soumise à autorisation à Murat-le-Quaire.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 1 en carte communale, 2 au RNU. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Murat-le-Quaire.
Le document d’urbanisme de Murat-le-Quaire
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Murat-le-Quaire
- Approuvé le
- 20/05/2015
- Procédure en cours
- révision de PLU (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/09/2019
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 52 % (601 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 42 % (484 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (74 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Murat-le-Quaire, les zones agricoles et naturelles 93 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Murat-le-Quaire
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | zone naturelle et forestiere a proteger en raison de la qualite des sites et paysages. | 481 ha |
| Ap | Agricole | zone a vocation agricole inconstructible de protection du paysage. | 334 ha |
| A | Agricole | zone agricole equipee ou non, a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique, des ter | 267 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine a vocation principale d'habitat, constituee des faubourgs, secteurs pavillonnaires et hameaux. | 37 ha |
| Ub1 | Urbaine | Zone urbaine a vocation principale d'habitat, constituee des faubourgs, secteurs pavillonnaires et hameaux.Le | 11 ha |
| UL2 | Urbaine | Zone urbaine reservee aux equipements et aux activites touristiques, sportives et habitats legers de loisirs. | 9 ha |
| Ua | Urbaine | Zone de centre-bourg abritant des fonctions urbaines variees (habitat, equipements, commerces et services). | 8 ha |
| UL1 | Urbaine | Zone urbaine reservee aux equipements et aux activites touristiques et sportives. | 3 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine reservee aux equipements publics ou d'interet general. | 3 ha |
| Nc | Naturelle | secteur naturel reserve a l'exploitation de carrieres. | 3 ha |
| Uc | Urbaine | Zone urbaine a vocation principale d'habitat, delimitant un village de vacances. | 2 ha |
| AU1 | À urbaniser | Zone a urbaniser a court et moyen terme a vocation principale d'habitat. | 2 ha |
| AU2 | À urbaniser | Zone a urbaniser a long terme a vocation principale d'habitat. | < 1 ha |
| Ui | Urbaine | Zone urbaine reservee aux activites industrielles, artisanales, de bureaux, de services et de commerce. | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés25
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Espaces remarquables du littoral1
- Droit de préemption urbain1
- Zonage d’assainissement et réseaux2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Murat-le-Quaire
- ER N°1 :Aménagement du chemin de ronde
- ER N°2 :Travaux de transfert de la salle des fêtes
- ER N°3 :Aménagement d'espace public
- ER N°4 :Elargissement de la voie communale entre Les Vergnes et Le Pessy et création…
- ER N°5 :Elargissement du chemin de desserte de la zone Ua au Pessy
- ER N°6 :Acquisition du chemin privé et élargissement de desserte des deux zones AU1 au…
Orientations d’aménagement et de programmation à Murat-le-Quaire
- ORIENTATION D'AMENAGEMENT N° 1 "Secteur AU1 Quaire"
- ORIENTATION D'AMENAGEMENT N° 2 "Secteur UA le Pessy"
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Murat-le-Quaire (12 sur 25)
- ELEMENTS DU PATRIMOINE BATI ET PAYSAGER A PROTEGER (article L123.1.5) N° 1 : Croix et… × 3
- ELEMENTS DU PATRIMOINE BATI ET PAYSAGER A PROTEGER (article L123.1.5) N° 9 : Bâtisses… × 2
- Corridors écologiques
- ELEMENTS DU PATRIMOINE BATI ET PAYSAGER A PROTEGER (article L123.1.5) N° 10: La « ferme…
- ELEMENTS DU PATRIMOINE BATI ET PAYSAGER A PROTEGER (article L123.1.5) N° 11 : Four à pain
- ELEMENTS DU PATRIMOINE BATI ET PAYSAGER A PROTEGER (article L123.1.5) N° 12: Four à pain
- ELEMENTS DU PATRIMOINE BATI ET PAYSAGER A PROTEGER (article L123.1.5) N° 13 : Ferme de…
- ELEMENTS DU PATRIMOINE BATI ET PAYSAGER A PROTEGER (article L123.1.5) N° 13: Four à pain
- ELEMENTS DU PATRIMOINE BATI ET PAYSAGER A PROTEGER (article L123.1.5) N° 14: Moulin à eau
- ELEMENTS DU PATRIMOINE BATI ET PAYSAGER A PROTEGER (article L123.1.5) N° 15: Ferme de…
- ELEMENTS DU PATRIMOINE BATI ET PAYSAGER A PROTEGER (article L123.1.5) N° 16 : Buron
- ELEMENTS DU PATRIMOINE BATI ET PAYSAGER A PROTEGER (article L123.1.5) N° 17 : Buron
Secteurs de constructibilité limitée à Murat-le-Quaire
- 50m : PERIMETRES DE RECUL DES EXPLOITATIONS AGRICOLES
Servitudes d’utilité publique à Murat-le-Quaire
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Puy-de-Dôme (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Murat-le-Quaire sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Plans de prévention des risques naturels PM123
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,75 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Murat-le-Quaire
À Murat-le-Quaire, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Murat-le-Quaire
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Murat-le-Quaire ?
Murat-le-Quaire est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/05/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/09/2019).
Le PLU de Murat-le-Quaire est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Murat-le-Quaire ?
Sur le territoire de Murat-le-Quaire, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones naturelles et forestières 42 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : N, Ap, A, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Murat-le-Quaire ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Murat-le-Quaire ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Murat-le-Quaire ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Murat-le-Quaire ?
Oui : Murat-le-Quaire figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Murat-le-Quaire ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Puy-de-Dôme de 1,75 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Murat-le-Quaire ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- La Bourboule (63150)
- Saint-Sauves-d'Auvergne (63950)
- Mont-Dore (63240)
- Laqueuille (63820)
- Perpezat (63210)
- La Tour-d'Auvergne (63680)