PLU de Mont-Dore (63240)

Mont-Dore : document, zonage, périmètres

Commune du Puy-de-Dôme (63), Mont-Dore compte 1 163 habitants sur 36,0 km², soit une densité de 32 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Mont-Dore sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 08/11/2017. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 08/06/2022.

5 % du territoire de Mont-Dore est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (2 %), moins que la moyenne du Puy-de-Dôme (8 %). Les zones agricoles (26 %) et naturelles (69 %) occupent le reste des 21 zones du plan. Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 2 197 ha, soit 61 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 72 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 18 espaces boisés classés, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Mont-Dore est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Pour qui construit à Mont-Dore, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,75 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (La Bourboule, Murat-le-Quaire, Chambon-sur-Lac…), 4 en PLU communal, 2 au RNU.

Le document d’urbanisme de Mont-Dore

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Mont-Dore
Approuvé le: 08/11/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 08/06/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 69 % (2 455 ha)
Zones agricoles (A) 26 % (940 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (112 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (67 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Mont-Dore, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Mont-Dore

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle	2 197 ha
As	Agricole	Zone agricole stricte non constructible	759 ha
Nk	Naturelle	Zone naturelle recevant des équipements pour la station	227 ha
A	Agricole	Zone agricole constructible	181 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine d'extension récente	64 ha
UL	À urbaniser	Zone urbanisée d'hébergement de loisirs	40 ha
NLg	Naturelle	Zone naturelle de parcours du golf	24 ha
ULc	À urbaniser	Zone urbanisée réservée aux campings	16 ha
UC6	Urbaine	Zone urbaine d'extension des hameaux limitée	11 ha
UJ	Urbaine	Zone urbanisée d'activité	11 ha
UCa	Urbaine	Zone urbanisée des hameaux	10 ha
UA12	Urbaine	Zone urbaine centre limitée à 12 m de hauteur	9 ha
AUL	À urbaniser	Zone à urbaniser d'aménagement future des Longes	5 ha
Ne	Naturelle	Zone naturelle d'exploitation de carriere	5 ha
UA15	Urbaine	Zone urbaine centre limitée à 15 m de hauteur	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés18
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés72
Droit de préemption urbain20
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Zones de préemption des espaces naturels sensibles1
Zonage d’assainissement et réseaux3
Règlement local de publicité4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Mont-Dore

OAP - LES LONGES
OAP CENTRE VILLE DU SANCY
OAP CENTRE VILLE FOCH
OAP CENTRE VILLE ILOT SANITAS
OAP LA FOUGERE
OAP RIGOLET BAS

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mont-Dore (12 sur 72)

CROIX × 20
BURON × 6
CALVAIRE × 4
FOUR × 4
PONT × 4
BATI SOURCE FELIX × 2
CROIX DE LA CURADE × 2
CROIX DE LOZELOUX × 2
CROIX DES MONTEYROUX × 2
CROIX DES VERGNES × 2
CROIX DU GOLF × 2
CROIX DU PUY DE L ANGLE × 2

Servitudes d’utilité publique à Mont-Dore

À l’échelle du Puy-de-Dôme, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Mont-Dore. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Canalisations d’hydrocarbures I180
Plans de prévention des risques naturels PM123
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Forêts de protection A71

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Mont-Dore

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,75 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Mont-Dore, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Mont-Dore

Pour une parcelle précise à Mont-Dore, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Mont-Dore ?

Mont-Dore est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/11/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/06/2022).

Le PLU de Mont-Dore est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Mont-Dore ?

Sur le territoire de Mont-Dore, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 69 %, zones agricoles 26 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, As, Nk, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mont-Dore ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Mont-Dore ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Mont-Dore ?

Oui : Mont-Dore figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Mont-Dore est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mont-Dore ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Puy-de-Dôme de 1,75 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Mont-Dore ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

La Bourboule (63150)
Murat-le-Quaire (63150)
Chambon-sur-Lac (63790)
Chastreix (63680)
Murol (63790)
La Tour-d'Auvergne (63680)

Toutes les communes : Puy-de-Dôme (63)