L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Julien-Puy-Lavèze
Saint-Julien-Puy-Lavèze est une commune du Puy-de-Dôme (63) de 360 habitants, dont le territoire s’étend sur 29,0 km² (12 hab./km²).
Les règles d’urbanisme de Saint-Julien-Puy-Lavèze sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 23/12/2024. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 01/09/2026.
Le territoire se partage entre 35 % de zones naturelles, 63 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (8 %), en 12 zones. Première zone par la surface : A (« La zone A est une zone agricole. »), 1 728 ha, soit 60 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 331 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 4 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,75 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Julien-Puy-Lavèze.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Briffons, Saint-Sulpice, Laqueuille…), 4 au RNU, 1 en carte communale, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saint-Julien-Puy-Lavèze
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Julien-Puy-Lavèze
- Approuvé le
- 23/12/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 01/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 63 % (1 826 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 35 % (1 008 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (49 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Saint-Julien-Puy-Lavèze, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Julien-Puy-Lavèze
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | La zone A est une zone agricole. | 1 728 ha |
| N | Naturelle | La zone N est une zone naturelle. | 1 000 ha |
| Ac | Agricole | La zone Ac est une zone agricole réservée aux constructions liées à la vocation agricole. | 96 ha |
| Ui | Urbaine | La zone Ui est destinée à l''implantation d''activités de toutes natures secondaires ou tertiaires. | 22 ha |
| Ug | Urbaine | La zone Ug est une zone urbaine, multifonctionnelle (habitat, commerces, équipements, services, artisanat, act | 16 ha |
| Ns* | Naturelle | Le secteur Ns* identifie un tènement fortement dégradé par une activité de moto-cross. Ce secteur est identifi | 6 ha |
| Ud | Urbaine | La zone Ud est une zone urbaine de centre ancien. | 5 ha |
| Ue | Urbaine | La zone Ue est une zone destinée à l''implantation d''équipements ou de constructions d''intérêt général. | 5 ha |
| Aha | Agricole | La zone Aha est un STECAL, secteur de taille et capacité limitée, réservée à une vocation touristique et de co | 2 ha |
| Ns | Naturelle | La zone Ns est une zone destinée à recevoir des activités à caractère sportif et de loisirs avec des équipemen | 2 ha |
| AUg | À urbaniser | La zone AUg est une zone d'urbanisation future, soumise à une OAP. | 1 ha |
| Ut | Urbaine | La zone Ut est une zone destinée à recevoir des activités à caractère touristique, avec des équipements d''acc | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés331
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
- Équipements collectifs admis en zone A ou N16
- Droit de préemption urbain19
- Bois et forêts relevant du régime forestier7
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Julien-Puy-Lavèze
- ER1 : agrandissement du carrefour
- ER2 : agrandissement de la voirie
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Julien-Puy-Lavèze (12 sur 331)
- TVB : Sous trame aquatique : cours d'eau au sens des articles L214-1 à 6 du code de… × 98
- TVB : Sous trame humide : recul de 10 m de part et d'autre des cours d'eau × 85
- TVB : Sous trame humide : Zones Humides, SAGE, 2018 × 57
- TVB : Element identifié au titre de l'article L.151-23 du cu - Haie bocagère × 45
- Patrimoine bati à protéger - L.151-19 du cu - Croix × 12
- TVB : Sous trame boisée : forêt présumée ancienne, Office Français de la Biodiversité × 11
- TVB : Sous trame aquatique : plan d'eau, Cadastre × 8
- Patrimoine bati à protéger - L.151-19 du cu - Bac × 5
- TVB : Sous trame humide : Zones Humides, SRADDET × 4
- Patrimoine bati à protéger - L.151-19 du cu - Fontaine × 3
- Patrimoine bati à protéger - L.151-19 du cu - Monument × 2
- PATRIMOINE : Element identifié au titre de l'article L.151-19 du cu - Mur
Servitudes d’utilité publique à Saint-Julien-Puy-Lavèze
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Puy-de-Dôme : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Julien-Puy-Lavèze figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Plans de prévention des risques naturels PM123
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,75 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Saint-Julien-Puy-Lavèze, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Julien-Puy-Lavèze
Pour une parcelle précise à Saint-Julien-Puy-Lavèze, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Julien-Puy-Lavèze ?
Saint-Julien-Puy-Lavèze est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/12/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/09/2026).
Le PLU de Saint-Julien-Puy-Lavèze est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Julien-Puy-Lavèze ?
Sur le territoire de Saint-Julien-Puy-Lavèze, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 63 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ac, Ui. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Julien-Puy-Lavèze ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Julien-Puy-Lavèze ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Julien-Puy-Lavèze ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Julien-Puy-Lavèze ?
Oui : Saint-Julien-Puy-Lavèze figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Julien-Puy-Lavèze ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Puy-de-Dôme de 1,75 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Julien-Puy-Lavèze ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Briffons (63820)
- Saint-Sulpice (63760)
- Laqueuille (63820)
- Saint-Sauves-d'Auvergne (63950)
- Perpezat (63210)
- Tortebesse (63470)