Urbanisme à Briffons (63820)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Briffons

Avec 267 habitants pour 40,6 km², Briffons (Puy-de-Dôme, 63) a une densité de 7 hab./km².

Aucun PLU ni carte communale n’est en vigueur à Briffons selon les données du ministère chargé de l’urbanisme : la commune est au règlement national d’urbanisme (RNU).

Briffons est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Tortebesse, Saint-Julien-Puy-Lavèze, Heume-l'Église…), 5 au RNU, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Briffons

Document d’urbanisme: Règlement national d’urbanisme (RNU)
Collectivité compétente: Commune de Briffons

Servitudes d’utilité publique à Briffons

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Puy-de-Dôme : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Briffons figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Canalisations d’hydrocarbures I180
Plans de prévention des risques naturels PM123
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Forêts de protection A71

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Briffons

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Briffons n’a pas de document d’urbanisme opposable selon les données du ministère chargé de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme s’applique. En principe, les constructions n’y sont autorisées que dans les parties actuellement urbanisées de la commune (code de l’urbanisme, article L111-3), sauf exceptions.

Voir aussi : construire sans PLU : carte communale et RNU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Briffons

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Briffons a-t-elle un PLU ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme, Briffons n’a pas de document d’urbanisme opposable : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’applique.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Briffons ?

Au RNU, il n’y a pas de zonage : la constructibilité s’apprécie au cas par cas, en principe dans les parties actuellement urbanisées de la commune. Un certificat d’urbanisme permet d’interroger la mairie.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Briffons ?

Oui : Briffons figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Briffons ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Tortebesse (63470)
Saint-Julien-Puy-Lavèze (63820)
Heume-l'Église (63210)
Saint-Sulpice (63760)
Prondines (63470)
Lastic (63760)

Toutes les communes : Puy-de-Dôme (63)