L’urbanisme en clairSaint-Michel-d'Aurance : document, zonage, périmètres
Avec 262 habitants pour 8,1 km², Saint-Michel-d'Aurance (Ardèche, 07) a une densité de 33 hab./km².
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 09/11/2005, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Val Eyrieux. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 20/06/2011. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
Sur 9 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 5 % du territoire, comme la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (14 %) ou naturelle (82 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 612 ha, soit 77 % du territoire.
S’y ajoutent 9 espaces boisés classés, 3 emplacements réservés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Saint-Michel-d'Aurance est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,6 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Michel-d'Aurance.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Barthélemy-le-Meil, Saint-Cierge-sous-le-Cheylard, Le Cheylard…), 4 au RNU, 2 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saint-Michel-d'Aurance
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Val Eyrieux (intercommunalité)
- Approuvé le
- 09/11/2005
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 20/06/2011
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 82 % (652 ha)
- Zones agricoles (A) 14 % (110 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (22 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (14 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Saint-Michel-d'Aurance, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Michel-d'Aurance
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 612 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 106 ha |
| Nr | Naturelle | Nr : Zone naturelle | 40 ha |
| U | Urbaine | U : Habitat, commerces, services | 21 ha |
| AUE | À urbaniser | AUE : zone d'urbanisation future / activités | 8 ha |
| AU1 | À urbaniser | AU1 : Zone d'aménagement pour l'habitat | 5 ha |
| Ar | Agricole | Ar : Zone agricole | 4 ha |
| UE | Urbaine | UE : Activités industrielles et artisanales | 1 ha |
| AUEr | À urbaniser | AUEr : zone d'urbanisation future / activités | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés9
- Droit de préemption urbain4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Michel-d'Aurance
- Emplacement réservé n°1 : Création d'un tronçon de voie nouvelle au Mazel
- Emplacement réservé n°2 : Elargissement du chemin rural reliant st michel au soulage et…
- Emplacement réservé n°3 : Elargissement de la voie communale n°10 et prolongation sous…
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Michel-d'Aurance
- Secteur comportant des orientations d'aménagement
Servitudes d’utilité publique à Saint-Michel-d'Aurance
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ardèche : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Michel-d'Aurance figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1314
- Plans de prévention des risques naturels PM1300
- Canalisations d’hydrocarbures I128
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,6 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Michel-d'Aurance
À Saint-Michel-d'Aurance, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Michel-d'Aurance
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Michel-d'Aurance a-t-elle un PLU ?
Saint-Michel-d'Aurance est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/11/2005 (collectivité compétente : CC Val Eyrieux). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/06/2011).
Le PLU de Saint-Michel-d'Aurance est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Michel-d'Aurance ?
Sur le territoire de Saint-Michel-d'Aurance, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 82 %, zones agricoles 14 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nr, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Michel-d'Aurance ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Michel-d'Aurance ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Michel-d'Aurance ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Michel-d'Aurance ?
Oui : Saint-Michel-d'Aurance figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Michel-d'Aurance ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ardèche de 1,6 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Barthélemy-le-Meil (07160)
- Saint-Cierge-sous-le-Cheylard (07160)
- Le Cheylard (07160)
- Saint-Christol (07160)
- Belsentes (07160)
- Accons (07160)