L’urbanisme en clairLe Cheylard : document, zonage, périmètres
Commune de l’Ardèche (07), Le Cheylard compte 2 803 habitants sur 13,5 km², soit une densité de 207 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 30/09/2019 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Val Eyrieux. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 24/02/2025.
15 % du territoire du Cheylard est classé en zone urbaine (15 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), plus que la moyenne de l’Ardèche (6 %). Les zones agricoles (13 %) et naturelles (72 %) occupent le reste des 17 zones du plan. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 948 ha, soit 71 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 34 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 6 secteurs de constructibilité limitée : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Pour qui construit au Cheylard, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,6 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 au RNU, 2 en PLU communal. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Le Cheylard.
Le document d’urbanisme du Cheylard
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Val Eyrieux (intercommunalité)
- Approuvé le
- 30/09/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/02/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 72 % (964 ha)
- Zones urbaines (U) 15 % (199 ha)
- Zones agricoles (A) 13 % (176 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 15 % du territoire du Cheylard, les zones agricoles et naturelles 85 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU au Cheylard
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 948 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 168 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine a dominante pavillonnaire | 76 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine de centralite elargie | 62 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine d activites economiques a vocation industrielle | 13 ha |
| UEc | Urbaine | Secteur d activites artisanales et commerciales | 13 ha |
| UCa | Urbaine | Secteur relevant de l assainissement autonome | 12 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine au bati traditionnel ancien | 9 ha |
| Ap | Agricole | Secteur agricole a valoriser | 8 ha |
| Ns | Naturelle | Secteur reserve aux activites de sports et loisirs | 8 ha |
| UEi | Urbaine | Secteur avec installations classees soumises a autorisation | 7 ha |
| UT | Urbaine | Zone urbaine a vocation d accueil touristique, de sports et loisirs | 7 ha |
| Na | Naturelle | Secteur reserve a l implantation d un altiport | 5 ha |
| AUa | À urbaniser | Zone a urbaniser ouverte sous conditions a vocation principale d habitat | 2 ha |
| Nt | Naturelle | Secteur reserve a l hebergement touristique leger et aux loisirs | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés34
- Linéaires de diversité commerciale4
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation au Cheylard (1 sur 6)
- Secteur soumis a OAP × 6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Cheylard (6 sur 34)
- Element bati du patrimoine × 17
- Boisement protege × 6
- Haie ou alignement d arbres × 6
- Continuite ecologique protegee × 2
- Parc urbain protege × 2
- Centre historique protege
Secteurs de constructibilité limitée au Cheylard (1 sur 6)
- Emprise PPR inondation × 6
Servitudes d’utilité publique au Cheylard
À l’échelle de l’Ardèche, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain du Cheylard. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1314
- Plans de prévention des risques naturels PM1300
- Canalisations d’hydrocarbures I128
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet au Cheylard
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,6 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux Au Cheylard, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien au Cheylard
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle du Cheylard, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique au Cheylard ?
Le Cheylard est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/09/2019 (collectivité compétente : CC Val Eyrieux). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/02/2025).
Le PLU du Cheylard est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU du Cheylard ?
Sur le territoire du Cheylard, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 72 %, zones urbaines 15 %, zones agricoles 13 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UC, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain au Cheylard ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés au Cheylard ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle au Cheylard ?
Oui : Le Cheylard figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Cheylard ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ardèche de 1,6 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Jaunac (07160)
- Accons (07160)
- Saint-Michel-d'Aurance (07160)
- Saint-Cierge-sous-le-Cheylard (07160)
- Saint-Christol (07160)
- Saint-Jean-Roure (07160)