PLU de Deux-Grosnes (69430)

Q: Deux-Grosnes a-t-elle un PLU ?

Deux-Grosnes est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 03/02/2022 (collectivité compétente : CC Saône-Beaujolais).

Q: Le PLUi de Deux-Grosnes est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Deux-Grosnes ?

Sur le territoire de Deux-Grosnes, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 51 %, zones naturelles et forestières 48 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, As, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Deux-Grosnes ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Deux-Grosnes ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Deux-Grosnes ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Deux-Grosnes ?

Oui : Deux-Grosnes figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Deux-Grosnes ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’urbanisme à Deux-Grosnes en bref

Avec 1 946 habitants pour 83,6 km², Deux-Grosnes (Rhône, 69) a une densité de 23 hab./km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Saône-Beaujolais, approuvé le 03/02/2022. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Sur 17 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, nettement en dessous de la moyenne du département (16 %) ; le reste est classé en zone agricole (51 %) ou naturelle (48 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 3 698 ha, soit 50 % du territoire.

S’y ajoutent 137 secteurs de constructibilité limitée, 63 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Deux-Grosnes est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLUi, 1 en carte communale, 1 au RNU, 1 en PLU communal. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Deux-Grosnes.

Le document d’urbanisme de Deux-Grosnes

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Saône-Beaujolais (intercommunalité)
Approuvé le: 03/02/2022
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 51 % (3 758 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 48 % (3 547 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (104 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Deux-Grosnes, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Deux-Grosnes

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres	3 698 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière	3 542 ha
As	Agricole	Secteur de la zone A correspondant aux secteurs à forts enjeux paysagers et protégés au titre de l article L.1	58 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine directement constructible correspondant aux quartiers périphériques aux bourgs	56 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine directement constructible correspondant aux centralités urbaines et bourgs-centres	25 ha
Ui	Urbaine	Zone urbaine directement constructible correspondant aux zones artisanales et industrielles	9 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine directement constructible correspondant aux polarités d équipements publics	8 ha
UBa	Urbaine	Secteur de la zone UB correspondant aux groupements bâtis anciens	7 ha
Nt1	Naturelle	Secteur de la zone N correspondant à des activités, constructions et occupations touristiques	2 ha
AUa	À urbaniser	Zone à urbaniser destinée à assurer, à terme, le développement du territoire sous la forme de quartiers nouvea	2 ha
Ae	Agricole	Secteur de la zone A correspondant à des activités artisanales, industrielles, de services ou de restauration	1 ha
NL1	Naturelle	Secteur de la zone N correspondant à des activités, constructions et occupations de sport et de loisir	< 1 ha
Nt2	Naturelle	Secteur de la zone N correspondant à des activités, constructions et occupations touristiques	< 1 ha
NL	Naturelle	Zone naturelle et forestière	< 1 ha
Nt3	Naturelle	Secteur de la zone N correspondant à des activités, constructions et occupations touristiques	< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)11
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés63
Linéaires de diversité commerciale10
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)137
Équipements collectifs admis en zone A ou N39
Droit de préemption urbain32

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Deux-Grosnes (2 sur 11)

Orientations d'Aménagement et de Programmation thématiques × 7
Orientations d'Aménagement et de Programmation × 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Deux-Grosnes (2 sur 63)

Bâtiment patrimonial à préserver au titre de l article L.151-19 du code de l Urbanisme × 60
Espace vert à préserver au titre de l article L.151-19 du code de l urbanisme × 3

Secteurs de constructibilité limitée à Deux-Grosnes (3 sur 137)

Risque mouvement de terrains faible × 74
Espace de fonctionnalité écologique à préserver au titre de l article L.151-23 du code… × 58
Risque mouvement de terrain moyen × 5

Servitudes d’utilité publique à Deux-Grosnes

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Rhône : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Deux-Grosnes figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1515
Canalisations d’hydrocarbures I1133
Plans de prévention des risques naturels PM120
Sites patrimoniaux remarquables AC412
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Conduites souterraines d’irrigation A28
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Zones agricoles protégées A92

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Deux-Grosnes

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Deux-Grosnes, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Deux-Grosnes

Pour une parcelle précise à Deux-Grosnes, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Deux-Grosnes a-t-elle un PLU ?

Deux-Grosnes est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 03/02/2022 (collectivité compétente : CC Saône-Beaujolais).

Le PLUi de Deux-Grosnes est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLUi de Deux-Grosnes ?

Sur le territoire de Deux-Grosnes, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 51 %, zones naturelles et forestières 48 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, As, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Deux-Grosnes ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Deux-Grosnes ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Deux-Grosnes ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Deux-Grosnes ?

Oui : Deux-Grosnes figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Deux-Grosnes ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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L’urbanisme à Deux-Grosnes en bref

Le document d’urbanisme de Deux-Grosnes

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Orientations d’aménagement et de programmation à Deux-Grosnes (2 sur 11)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Deux-Grosnes (2 sur 63)

Secteurs de constructibilité limitée à Deux-Grosnes (3 sur 137)

Servitudes d’utilité publique à Deux-Grosnes

Autres règles à connaître à Deux-Grosnes

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

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